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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X
6079d3e99ba5988459c59bf1
28 novembre 2000
28 novembre 2000
la construction et la gestion des marchés d'intérêt national de Nice (SOMINICE), gérante du marché d'intérêt national (MIN) de Nice, spécialisé dans la vente en gros de fleurs, notamment par voie d'enchères
Source officielleSaisies immobilières
6807f0cdeb5d421e6c59c2c0
3 avril 2025
3 avril 2025
Le chronomètre ayant été déclenché, après des enchères successives, Me Frédéric CORTES, avocat, a enchéri le dernier à la somme de 307000 Euros en sus des frais taxés comme sus-indiqué.
Source officielleSaisies immobilières
680a93ccc9134b6bc8ff7d06
3 avril 2025
3 avril 2025
Le chronomètre ayant été déclenché, après des enchères successives, Me Cécile TURON, avocat, a enchéri le dernier à la somme de 128000 Euros en sus des frais taxés comme sus-indiqué.
Source officielleSaisies immobilières
68f7e1d577f30025a66a2cc7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le chronomètre ayant été déclenché, après des enchères successives, Maître Jade HENRY, avocat, a enchéri le dernier à la somme de 285.000 Euros en sus des frais taxés comme sus-indiqué.
Source officielleVentes
65b01024b98137c1747892a1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Cette clause prévoit que les deux lots d’enchères seront d’abord exposés aux enchères individuellement.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61631227615c943a65e043be
12 juin 2012
12 juin 2012
° 179, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/23376 Décision déférée à la Cour : Décision du 9 décembre 2011 - rendue par le Conseil des Ventes volontaires de meubles aux enchères
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
65bc61e94fb290a3460742b4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Sur quoi l'immeuble à vendre entièrement décrit et désigné dans le cahier des conditions de ventes a été mis aux enchères et criées sur la mise à prix de 826.100 €, Sur cette criée, aucune enchère n’a
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10054
1 mars 2016
1 mars 2016
Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a autorisé Maître [V], es qualité, à procéder à la vente aux enchères de la licence de débits de boisson de
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
678ad9e45289c7662ca341c5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le Juge de l’Exécution a ensuite ordonné l’ouverture des enchères sur la mise à prix de 85 000 Euros. Me DELAS a porté les enchères à la somme de 86 000 € et Me GLADIN à la somme de 150 000 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bb7
5 mai 2017
5 mai 2017
Eugène C..., d'une vente aux enchères à la barre et a été adjugé à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300179
12 février 2013
12 février 2013
d'autre part, qu'en faisant une proposition à 335 000 euros par courrier du 21 décembre 2007, Mme X... avait nécessairement renoncé à se prévaloir de la cession à 320 000 euros et avait relancé les enchères
Source officielle15e Chambre A
61634cf51c666ce2d9a48d44
20 mai 2011
20 mai 2011
Monsieur [O] [T] expose que selon la Cour de Cassation, la partie saisie peut agir en résolution de la vente, au lieu de poursuivre sur folle enchère, lorsque le cahier des charges, qui est un contrat
Source officielleChambre 1
67ec4ddadd062d9f810e7c48
1 avril 2025
1 avril 2025
[F] un entier recours à l’encontre la SVV Sarthe enchères, M.
Source officielle3ème chambre
5fca49e7e2ac012f06adb2c9
24 novembre 2020
24 novembre 2020
demander le paiement de la différence entre le prix de sa supposée enchère et le prix de vente sur réitération des enchères ; En conséquence: - Débouter purement et simplement le Crédit Foncier
Source officielleciv1
60794cb19ba5988459c46768
27 février 1996
27 février 1996
réalisées en commun " ; que ce groupement a ouvert à Strasbourg (Bas-Rhin) un bureau dénommé " bureau de représentation " et a procédé à la préparation et à l'organisation de ventes publiques aux enchères
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2000:265
18 mai 2000
18 mai 2000
. # Hogere voorziening - Mededinging - Artikel 85, lid 1, EG-Verdrag (thans artikel 81, lid 1, EG) - Begrip één enkele inbreuk - Uitwisseling van informatie - Gebod - Geldboete - Bepaling van bedrag -
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
63ca43089066fd7c90fc274c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[B] irrecevables, constaté l'absence d'enchère supérieure à la mise à prix et constaté une carence d'enchères.
Source officielleciv2
60794cf49ba5988459c47a4b
30 mai 2002
30 mai 2002
immobilière de la Mutuelle de prévoyance sociale Aquitaine et Quercy (la MPSAQ), un bien, sur lequel l'Union notariale financière de crédit (l'UNOFI) était créancière inscrite, a été, à défaut d'enchère
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58deb
26 mars 1985
26 mars 1985
A ETE DECLAREE ADJUDICATAIRE D'UN IMMEUBLE SAISI QUI A ETE VENDU SUR FOLLE ENCHERE A UN PRIX INFERIEUR A CELUI DE LA PREMIERE ADJUDICATION ; QUE L'ADMINISTRATION DES IMPOTS A EMIS UN AVIS DE MISE EN
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100415
20 mars 2007
20 mars 2007
Sur le moyen unique, pris en ses deux dernières branches : Vu l'article L. 322-3 du code de commerce ; Attendu, selon ce texte, que le tribunal de commerce qui autorise la vente publique aux enchères
Source officiellePage 38 sur 630