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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4-8a
67ecc9d7dab039e415d9339a
1 avril 2025
1 avril 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Emmanuelle
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491684.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 31 décembre 2024. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492339.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 mars et 3 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501450.20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 29 juillet 2025. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleChambre 4-8a
67ecc9d8dab039e415d933a2
1 avril 2025
1 avril 2025
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE le 17 juillet 2017, la [5] a notifié la prise en charge d'un accident du travail du 6 juillet 2017, déclaré pour le compte de Monsieur [B] [P],
Source officielleChambre 4-8a
677e184e25a73d43aa4ae1a9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente et Madame Jessica FREITAS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 4-8b
660cf2547c1ccb0008628b8f
2 avril 2024
2 avril 2024
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 16 juillet 2018, M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471482.20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2023. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:473588.20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2023. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:467018.20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
de l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le président de la Polynésie française a fixé le prix de cession des quinze parts sociales numérotées de 1 à 15, de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469306.20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 juin 2023. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510399_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par une requête enregistrée le 28 août 2025 et un mémoire enregistré le 10 septembre 2025 présenté à l’aide du formulaire prévu à l’article R. 772-8 du code de justice administrative, la société Emmanuel
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63d379f8d1bc2605de4b48fb
26 janvier 2023
26 janvier 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 26 Janvier 2023 Minute n° 23/123 Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] du 07 Juillet
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66a1ea85f87273063ab3f524
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[G] [L] Représenté par Me Emmanuelle LEMAIRE de la SELARL EMMANUELLE LEMAIRE, avocat au barreau d'AMIENS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Corinne BOULOGNE, Magistrate de la mise en état,
Source officielle1ère Chambre civile
686ca82a202006593453d468
2 juillet 2025
2 juillet 2025
HERITAGE BY EMMANUELLE Prise en la personne de son Président domicilé en cette qualité audit siège aux dépens.
Source officiellecr
6137253dcd5801467741c1e7
23 juillet 1992
23 juillet 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingttrois juillet mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt
Source officielleciv2
613721a0cd580146773f5566
3 juillet 1991
3 juillet 1991
Emmanuel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juin 1991, où étaient présents : M. Dutheillet-Lamonthézie, président, M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008137929
27 octobre 2003
27 octobre 2003
Emmanuel X demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908f7
15 février 2013
15 février 2013
le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe, ENTRE : Monsieur Loïc X..., né le 25 juillet
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01005
22 octobre 2013
22 octobre 2013
Jean-Emmanuel A...- B... ; que le 7 juillet 2005, M. Jean-Claude X... et Mme Monique C... divorcée X... ont consenti une donation-partage, au profit de leurs deux fils, MM.
Source officiellePage 38 sur 1061