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986 résultats pour « Emilie DECROOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:1017JUD005077699

Admin. suprême

17 octobre 2002

17 octobre 2002

Emin, both lawyers practising in Xanthi and Komotini (northern Greece). The Greek Government (“the Government”) were represented by Mr K. Georgiadis and Mr V.

Source officielle

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:1011DEC001404605

Admin. suprême

11 octobre 2016

11 octobre 2016

They further noted that the competence of the Compensation Commission was subsequently enlarged by a decree adopted on 9 March 2016 to examine complaints relating to, among other things, the alleged breach

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68f1d262e5a8ebce7154830c

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

aux événements internes de l'entreprise comme les séminaires annuels 2019 et 2020 (') les soirées de relations publiques avec les journalistes('), les ventes privées », «était détenteur d'une adresse email

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89eda

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

Emile 99 617,81 € M. et Mme C... Bruno 24 074,44 € M. et Mme BARON Albert 22 115,47 € M. et Mme OO... Daniel 30 489,80 € M. et Mme E...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65166cc2788aac83189e9e15

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Les services supplémentaires, tels les prestations d'aménagement intérieur ou de décoration des boutiques, sont facturés séparément, au même titre que les supports publicitaires utilisés dans chaque magasin

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df76f0d41e0057d43e1f8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

kilométrages réalisés par les salariés à titre professionnel et que ces derniers acquittent une redevance couvrant l'intégralité des charges afférentes à leurs déplacements personnels ; les factures émises

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df76f0d41e0057d43e1fe

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

kilométrages réalisés par les salariés à titre professionnel et que ces derniers acquittent une redevance couvrant l'intégralité des charges afférentes à leurs déplacements personnels ; les factures émises

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7700d41e0057d43e202

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

kilométrages réalisés par les salariés à titre professionnel et que ces derniers acquittent une redevance couvrant l'intégralité des charges afférentes à leurs déplacements personnels ; les factures émises

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d1461cb8fa004f57da13f

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

16] de leur demande d'homologation du rapport d'expertise judiciaire ; ' ordonnait la réception judiciaire des travaux de construction des chalets des Eucherts au 27 octobre 2007, avec les réserves émises

Source officielle
CA

2ème chambre A

6788a3c205b7378c3f0c523e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par ailleurs, les critiques émises par Mme [Z] sur le train de vie et les voitures de M. 

Source officielle
CA

3ème chambre A

6780bae2f25437b69df75b74

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[C] était par ailleurs dirigeant de la société [11], immatriculée le 13 décembre 2016, ayant pour activité l'achat, la vente, la location d'articles et matériaux de décoration.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201019

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

La société MCA produit une facture, d'un montant de 400 euros pour l'année 2009 et une facture d'un montant de 450 euros pour l'année 2010, toutes deux émises en 2010.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd930f92ea10d10d4913cb9

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

111 et 112 : Instrument à vent portant gravure, dans un étui en velours ; 'uvres listées d'après l'inventaire dressé le 2 mai 2009 (pièce 15) : lot n°23 : Mallemouche Olivier (XX) Vase en verre à décor

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6bbbb6c6260008b5324e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/01617 APPELANT Monsieur [I] [U] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Emilie

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6319874f51eeae4f1309d1cc

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

l'ordonnance de clôture de la procédure à effet différé au 2 juin 2022 en date du 10 décembre 2021 ; * * * La société appelante ayant une activité de conception et distribution de produits de décoration

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64437b9e823e6dd0f8bf8050

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Interrogé par l'employeur, le médecin du travail indiquait dans un email du 13 septembre 2018 que sa " décision se plaçait dans le cadre de l'entreprise et non du groupe ".

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69c97649cdc6046d476ec126

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La société, [Localité 1] FRANCE est une boutique en ligne spécialisée dans le déguisement et le costume, les accessoires et la décoration.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

67f8a5b8ec820a3a2a05e774

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[H] selon laquelle la peinture de ravalement appliquée dénommée « Moresko Plus » de classe 2 est destinée à « la décoration et la protection des façades » n'est nullement contradictoire avec la documentation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616323153dbed56e5e2c2f65

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

son tour, le cas échéant, mais seulement en pareille circonstance, cas, son propre droit d'alerte ; Que le salarié ne saurait par ailleurs prétendre démontrer la réalité de la situation par lui décriée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0dedc25a97f0381f507d

Appel

19 septembre 2014

19 septembre 2014

départementales et dans lequel apparaît une publicité pour les montres Rolex avec l'indication du distributeur pour la Guyane, à savoir «Buirette» ; Considérant que si l'absence d'écrit ne permet pas d'emblée

Source officielle