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1 586 résultats pour « Ellen BESSIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10594

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Mme [P] [S] qui n'est pas contesté sur ce point, rappelle en effet qu'elle devait passer par [Localité 1] puis [Localité 2], Mont-en-Bessin et enfin à Saint-Georges- d'Aunay.

Source officielle

Page 38 sur 80

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1216DEC004392020

Admin. suprême

16 décembre 2020

16 décembre 2020

    La requérante, Mme Eleni Marcada, est une ressortissante grecque née en 1947 et résidant à Thessalonique. Elle a été représentée devant la Cour par M e   A.G.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01623_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Le montant total des frais divers imputables s'élève donc à 33 818,02 euros.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110021

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Sur la prise en charge de la gratification de l'élève-avocat, M. K... Me N... reproche aux demanderesses de ne pas lui avoir remboursé la gratification qu'il avait réglée à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef24

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

La rémunération convenue était composée d'un salaire fixe de 9 512. 20 € mensuel et d'un bonus pouvant s'élever à 35 % de sa rémunération annuelle brute.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300205

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

Y..., avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de Me Z... , avocat de la société Toulouse Immob, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301169

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat du GAEC Jardin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300840

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

A..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310438

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301093

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Z..., avocat général référendaire, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210417

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Prétot, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00876

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Barbot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300572

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Corbel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Compagnie foncière

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300856

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210738

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brinet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10013

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Richard de la Tour, premier avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300324

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310435

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300108

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310247

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. Y...

Source officielle