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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:459834.20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
(UE) 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Elise
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01319
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Anthony Y..., en vue de sa transmission au superviseur ; que les règles, en effet, restaient souples au sein d'un même atelier ; que Mme Élise Z..., opératrice, atteste, de manière régulière, avoir été
Source officielleCH1 Contentieux Général
695d925975782d5f060396c3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
expose que la garantie responsabilité civile professionnelle ne peut être recherchée qu’au titre de la rénovation des façades, des volets roulants et du nettoyage de la fosse sceptique pour les devis validés
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6719e50f5857dd64cbdaa66a
23 octobre 2024
23 octobre 2024
à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 19/00450 APPELANT Monsieur [N] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Elise
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db66
19 janvier 2011
19 janvier 2011
greffier et soutenues oralement, de: - le recevoir en son appel - requalifier le licenciement intervenu le 18 juillet 2008 en licenciement sans cause réelle et sérieuse - condamner la société Avenance Elior
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90d04
18 novembre 2013
18 novembre 2013
APPELANT Monsieur ELIE X... ... 97139 Les Abymes Assisté de Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR, (TOQUE 2), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SA CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE
Source officielleciv3
6137212fcd580146773f1b0b
11 juillet 1990
11 juillet 1990
XN..., Claude, Simon, Elie YD..., Mme Marie-José YG..., épouse Jean-Claude YD..., demeurant ensemble ... à Nogent-Sur-Marne (Val-de-Marne), 32°) M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0427JUD000000708
27 avril 2010
27 avril 2010
Par un arrêt du 26 mai 2009, la haute juridiction a jugé que la loi en question était conforme à la Constitution et valide dans son intégralité.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efa8
27 septembre 2011
27 septembre 2011
BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Jack CANNARD, avocat au barreau de THONON LES BAINS INTIMÉE : SCI FERME DE NUCHON représentée par ses dirigeants légaux 34 avenue des Champs Elysées
Source officielle13e chambre
62c5299da2c4236379079bf9
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, Greffier, lors des débats : Madame Elisa PRAT, Par acte sous seing privé du 6 août 2010, la SARL Optivry représentée par son gérant M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
633fc2cde633183e2ee178ac
6 octobre 2022
6 octobre 2022
24 avril 2019 APPELANT : [J] [P] né le 05 Juillet 1948 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me PREVOST substituant Me Daniel LASSERRE de la SELAS ELIGE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609a5554c6ec55cf710200
3 octobre 2013
3 octobre 2013
01890 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Encadrement RG n° 09/15962 APPELANTE Madame [S] [B] Elysée
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939d5
15 décembre 2016
15 décembre 2016
de la SCP LAMY, VERON, RIBEYRE & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMEE SA HSBC FRANCE, prise en la personne de son Directeur Général, dont le siège social est sis 103 Avenue des Champs Elysées
Source officielle1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2203290_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
qu'il était hors du territoire français sur les périodes qu'elle avance ; - il a été contraint de se déplacer à Saint-Martin du 17 mars 2020 au 30 juin 2020 dans le cadre de son projet professionnel validé
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6629f36fdc6faf0009588a23
24 avril 2024
24 avril 2024
Cette dernière commande à la plus grande rigueur et indique notamment qu'il est nécessaire de réaliser une validation finale de l'inventaire afin de clôturer ce dernier.
Source officielle7ème chambre 1ère section
6879403764dcbd881bec5243
1 juillet 2025
1 juillet 2025
GROUPE PARMENTIER ET ASSOCIES 76/78 Avenue des Champs Elysées 75008 PARIS représentée par Me Mbaye DIAGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1141 Décision du 01 Juillet 2025 7ème chambre 1ère
Source officielle2e chambre sociale
67ee177e51255e24994fc47f
2 avril 2025
2 avril 2025
[E] [F] demande à la cour': - d'infirmer le jugement en ce qu'il a jugé l'accord d'entreprise du 11 novembre 2017 valide, en ce qu'il l'a débouté de sa demande de rappel de salaire au titre des temps
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0707DEC002487607
7 juillet 2015
7 juillet 2015
En l’espèce, la validation de la modification des tableaux visait uniquement l’organisation du travail judiciaire ( finalità meramente organizzatorie ). 21.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65166c5d788aac83189e9bdd
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Elle est produite par les intimés, mais sans contenir la signature de ceux-ci de sorte qu'elle ne saurait être considéré comme validée et acceptée.
Source officielleChambre A - Commerciale
679b1a8538d42752285cff4d
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Selon mail du 14 mai 2018, la SAS Simop a sollicité de la SARL Etablissements L Rustin qu'elle valide 'la CAO'.
Source officiellePage 38 sur 72