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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
63d22aae9b3c8605deec20c8
25 janvier 2023
25 janvier 2023
délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth
Source officielleChambre Sécurité sociale
627a00f5dd6bd9057dc56c0c
28 avril 2022
28 avril 2022
D] [N] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/006379 du 23/11/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître Elisabeth
Source officielle1ère chambre
64c35c5cf01612d969deff65
27 juillet 2023
27 juillet 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Mme Séverine LEGER, Conseillère GREFFIER : Mme Nadège RODRIGUES
Source officielleRétention_recoursJLD
62736aa1a58162057dac6770
3 mai 2022
3 mai 2022
NIMES 02 mai 2022 [I] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 MAI 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2637256-2867818
10 février 2009
10 février 2009
France), président , Nicolas Bratza (Royaume-Uni), Françoise Tulkens (Belgique), Josep Casadevall (Andorre), Corneliu Bîrsan (Roumanie), Karel Jungwiert (République Tchèque), Anatoly Kovler (Russie) Elisabeth
Source officielle1re chambre sociale
653a06a1d0451e8318d0ea52
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Elisabeth
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10451
5 mai 2017
5 mai 2017
Arrivés au bureau du personnel vous avez répété vouloir voir la direction, celle -ci n'étant pas disponible car occupée par un rendez-vous extérieur Vous avez insisté auprès de Madame A... assistante RH
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6036931224767035be31a355
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine METADIEU, Présidente Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162f6e9b807dfe813d296ac
8 mars 2012
8 mars 2012
barreau de RENNES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Janvier 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Marthe-Elisabeth
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162fa89687317f24325aed1
25 janvier 2012
25 janvier 2012
JOLY, avocat au barreau de PONTOISE, toque : 83 INTIMEE SA NATIONAL CITER [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [K], directrice des moyens infrastructures, assistée de Me Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c5e
25 janvier 2007
25 janvier 2007
2007 No :No RG : 06/00791DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal d'Instance de LOCHES en date du 09 Février 2006PARTIES EN CAUSE APPELANT :Monsieur Gérard X..., demeurant ... représenté par Me Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c3fd
22 mai 2008
22 mai 2008
son siège 4 allée Ferrand 92523 NEUILLY SUR SEINE, elle-même prise en la personne de ses représentants légaux, représenté par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH, avoués à la Cour, assisté de Maître Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9274c
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine METADIEU, Présidente Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fee1
27 novembre 2012
27 novembre 2012
et pour avocat plaidant, Me Guillaume CHAUVEL, INTIMÉE : Madame Valérie Y... ... 35780 LA RICHARDAIS ayant pour avocats postulants la SCP GAUTIER LHERMITTE, et pour avocat plaidant Me Elisabeth
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02263_20250828
28 août 2025
28 août 2025
résulte de ces dispositions que si les nécessités de l'ordre public et les contraintes du service public pénitentiaire peuvent fonder l'application à un détenu de mesures de fouille, le cas échéant répétées
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00476_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Compte tenu de la nature, de la gravité et de la répétition des faits, la présence de M. B en France constituait une menace pour l'ordre public. 16.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03146_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
méconnu l'intérêt supérieur de ses enfants, garanti par l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant, dès lors que cette décision entraînera une rupture totale de leurs repères
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60344ba0501f6e3c06d6d181
6 janvier 2017
6 janvier 2017
DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Octobre 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président Chantal THEUREY-PARISOT, Conseiller Marie-Christine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01215
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Elizabeth responsable de l'association, n'avoir jamais vu ni entendu parler de problèmes de relations ni harcèlement entre Mme H... et Mme Z... ».
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6032f04771cec8642536a918
27 octobre 2017
27 octobre 2017
- DIRE que le licenciement de Madame [O] [J] repose sur une cause réelle et sérieuse. - DEBOUTER Madame [O] [J] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions.
Source officiellePage 38 sur 115