septembre 2016), que la SCI Farigoulier, propriétaire d'une parcelle à [...] classée en zone UE du plan d'occupation des sols, après avoir obtenu le 8 septembre 1988 un permis de construire, a fait édifier

l'avis de Mme Valdès-Boulouque, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 6 mars 2018), que la SCI Les Arcellins a fait édifier

selon l'arrêt attaqué, que la société Rouget de l'Isle - Sinvim (la société) a fait l'acquisition de divers terrains au cours des années 1990, 1991, 1992, 1994 et 1998, en prenant l'engagement d'y édifier

(la SCI), aux droits de laquelle vient la société Corin, a fait édifier un groupe d'immeubles.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 2018), les sociétés EDRIM solutions, [...] (la société EDRMM) et [...]

cassation (CIV.3, 4 avril 2001, n° P 99-18.762), que la société Batir a, en 1979, obtenu un permis de construire prévoyant division parcellaire régi par l'article R. 421-7-1 du Code de l'urbanisme pour édifier

Y..., pour avoir fait édifier deux maisons aux frais de l'entreprise, ainsi qu'aux enfants de ce dernier, qui auraient bénéficié gratuitement de ces constructions ; Attendu que le syndic reproche à

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 novembre 2003) que la société NPA Industrie qui a fait édifier

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 mars 1995) et les productions, que la société Immeubles Pierre ler (la société Pierre ler) a fait édifier

22.171 et le moyen unique du pourvoi n U 97-10.778, réunis : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 4 janvier 1996 et 12 septembre 1996), qu'avant 1976, la société La Cadenelle a fait édifier

C..., a fait édifier, sur un terrain lui appartenant dans la zone d'aménagement concertée de la Neuvillette, un entrepôt commercial avec le concours de la société Auer, qui a sous-traité les travaux de

seul document contractuel utile, en l'absence de tout procès-verbal de réception formalisé, est l'acte authentique de vente, que cet acte stipule que la maison appartient au vendeur pour l'avoir fait édifier

Rennes, 1er février 1990), que la société civile immobilière Le Clos du Bondon (SCI), qui avait confié au bureau d'études I.2.C. l'étude séparée des voies et réseaux divers (VRD), a, en 1979-1980, fait édifier

la rue et séparées de celle-ci par une cour, et l'acquisition de chacun de ces lots, érigés en parcelles distinctes, par trois personnes différentes, le propriétaire de la parcelle centrale a fait édifier

455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 avril 1994), que la Compagnie d'aménagement et de promotion immobilière (CAPRI), maître de l'ouvrage, a fait édifier

attaqué (Aix-en-Provence, 24 juin 1999) que la société civile immobilière Les Vergers (la SCI), assurée par la compagnie Groupe Drouot aux droits de laquelle se trouve la compagnie Axa assurances, a fait édifier

X... a fait édifier, sur un terrain lui appartenant, une construction située en zone non constructible selon le plan d'occupation des sols de la commune ; que sa voisine Mme Y..., se plaignant de troubles

le Crédit immobilier de France a acquis des terrains sous le bénéfice d'une exonération des droits d'enregistrement, en contrepartie du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et de l'engagement d'édifier