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11 851 résultats pour « Edith RENAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

61625c97d64a6b1f5148773b

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Le 30 septembre 2008, la société Wendel a cédé ces actifs (Nouvel Editis) à la société espagnole Planeta.

Source officielle

Page 38 sur 593

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110577

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Pourvoi n° N 16-21.051 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201373

Cassation

19 septembre 2013

19 septembre 2013

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 1315 du code civil, L. 133-4, R. 322-10-5 et R. 322-11 du code de la sécurité sociale

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fda1f2db522026362fcb92e

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

exploité par la Société éditrice du Monde de l'article intitulé « Placé sur écoutes, [P] [L] promet de ne pas « balancer » » sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à compter de l'expiration

Source officielle
CC

civ2

60794d119ba5988459c47fa6

Cassation

10 juin 2004

10 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'article 1382 du Code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2103865_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Il résulte de l'instruction, et notamment de la comparaison des mentions du relevé d'information intégral édité le 21 avril 2021 avec celles du même relevé édité le 11 avril 2022, que postérieurement à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868f1

Appel

13 mai 2003

13 mai 2003

RIGAULT, avoués assisté de Me BOXO, avocat INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 01 Avril 2003, devant Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a36c

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 mars 2008 (Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller) No de rôle : 06 / 04750 CT Madame Christiane

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021497545

Admin. suprême

18 décembre 2009

18 décembre 2009

mineurs ne soit mis à disposition du public par les services de radio et de télévision ; qu'aux termes de l'article 3-1 de la même loi, Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (...) peut adresser aux éditeurs

Source officielle
CC

soc

613722aacd580146773ffd1b

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Monétique Chèque Edit (MCE), société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110717

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Francis F... pour l'exploitation de l'oeuvre "Nuages" en qualité d'auteur des paroles, - le 12 avril 1943, l'éditeur Francis F... a fait une déclaration d'éditeur à la Sacem de plusieurs oeuvres parmi

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021385685

Admin. suprême

2 décembre 2009

2 décembre 2009

Il rend publique cette mise en demeure et qu'aux termes de l'article 2-2-3 de la même convention : L'éditeur respecte la législation française en matière de propriété intellectuelle ; que l'autorité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00863

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 9 du code civil et 9 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163de15e9a173d6d859cbe0

Appel

22 mars 2010

22 mars 2010

Indépendamment des règles et usages qui régissent les relations entre les éditeurs et les dépositaires, et qui nous permettraient de donner effet dans les 48 heures à la fin des relations, au regard de

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6979f6d3cdc6046d47f8770f

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le 16 décembre 2024, la SAS Marsactu, la SAS société éditrice de Médiapart, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00946

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500402_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

d'investissement en RetD éditeur santé : 5.0 1.5.Stabilité et rentabilité éditeur DPI :10.0 1.6.Niveau d'investissement RetD éditeur DPI : 5.0 1.7.Evaluation de l'équilibre de l'activité France

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0610DEC006060611

Admin. suprême

10 juin 2014

10 juin 2014

The case was brought against the company publishing the newspaper, its editor ‑ in ‑ chief and the author of the impugned article.

Source officielle
CC

civ1

60794c8b9ba5988459c45efb

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

cela la facture émise par la société Image Image et la note d'honoraires du " concepteur ", véritable auteur de la conception initiale de l'oeuvre ; d'autre part, privé sa décision de base légale au regard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501763_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Le ministre soutient qu'il ressort du relevé d'information intégral du permis de conduire du requérant édité le 19 mars 2025 que les mentions afférentes aux infractions commises les 25 mai 2023 et 5 septembre

Source officielle