[W] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Sarah LAMBERT, avocat, #C1223 DÉFENDEUR Monsieur [B] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [C] DUPUY

Roussaux La présidente, Signé : P. Rousselle La greffière, Signé : F.

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - M. Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère.

à rochet amenant la roue d'entraînement à tourner d'un incrément" et qu' à tout instant, l'un des bras 264a et 264b s'engage dans les parties dentées de la roue d'entraînement.

assistance de Maître Carole PAINBLANC de l’AARPI CP & SA AVOCATS, avocat, #A0384 DÉFENDEUR : Madame [P] [X] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 3] Défaillante JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES : Anne DUPUY

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° M 04-20.358 formé par la banque Dupuy de Parseval,

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Dupuy-Delebecque, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la

relative aux pratiques dans le secteur des roulements à billes et assimilés

attendu qu'après avoir rappelé le caractère subsidiaire de l'action de in rem verso, et relevé que la banque ne justifiait pas avoir tenté de faire exécuter le jugement du tribunal de commerce de La Rochelle

loin d'utiliser une plate-forme sur laquelle on pourrait "commodément déplacer un véhicule à réparer" avaient, au contraire, pour caractéristique d'assujettir le véhicule à réparer sur un "banc" à roulettes

ordonnance du 9 mars 1995, le président du tribunal de grande instance de Saintes, a désigné 6 officiers de police judiciaire en exécution de l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de La Rochelle

L'administration fiscale fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement du tribunal de La Rochelle du 26 août 2019 en ce qu'il a prononcé la nullité de la procédure diligentée contre M. et Mme [E] et les

L'administration fiscale fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement du tribunal de La Rochelle du 26 août 2019 en ce qu'il a prononcé la nullité de la procédure diligentée contre M. et Mme [E] et les

L'administration fiscale fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement du tribunal de La Rochelle du 26 août 2019 en ce qu'il a prononcé la nullité de la procédure diligentée contre M. et Mme [H] et les

L'administration fiscale fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement du tribunal de La Rochelle du 26 août 2019 en ce qu'il a prononcé la nullité de la procédure diligentée contre M. et Mme [O] et les

L'administration fiscale fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement du tribunal de La Rochelle du 26 août 2019 en ce qu'il a prononcé la nullité de la procédure diligentée contre les consorts [V] et

L'administration fiscale fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement du tribunal de La Rochelle du 26 août 2019 en ce qu'il a prononcé la nullité de la procédure diligentée contre M. et Mme [H] et les

l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que c'est par suite d'omission et d'erreur matérielle qu'il n'a pas été statué sur la demande de mise hors de cause de la société Gérard Dupuy