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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2217078_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204755_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207578_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163724d1cf28a447224dfc1

Appel

22 février 2011

22 février 2011

BRUN-LORENZI, avocat au barreau de PARIS, toque : T.0700 INTIME Monsieur [W] [S] SARANSIRI RAMINDRA PROJECT [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 2] - THAILANDE Elisant domicile chez Me Bernard DUMONTEIL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc07

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

AVOCATS), avocat au barreau de PARIS, toque : T 0700 substitué par Me Véronique DAGAN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur Thierry Y... ... 35360 MEDREAC représenté par Me Bernard DUMONTEIL

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2111068_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2112547_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2112550_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2112552_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2112553_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2112554_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2112555_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2112556_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2112557_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2113109_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2113370_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2113527_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2113536_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2114185_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2114404_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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Journal officiel
Procédures collectives

DUPONTEIL, Patrick, Maurice, Michel

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bergerac

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - N° RG : 18/00044

29/05/2026

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Dépôts des comptes

JARDINERIE DUPONTEIL

SIREN 481675908Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

26/05/2026

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Modifications diverses

JARDINERIE DUPONTEIL

SIREN 481675908Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

28/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JARDINERIE DUPONTEIL

SIREN 481675908Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

15/07/2025

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Dépôts des comptes

JARDINERIE DUPONTEIL

SIREN 481675908Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

10/12/2024

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