Cristille, juge des référés, - les observations de Me Duclos, substituant Me Lelong, représentant M.

Le DuffLa présidente, Signé : P. Bailly La greffière, Signé : A.

[Localité 11] sous le n° 612 035 832, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sophie HAVARD DUCLOS

DEPOTS ET CONSIGNATIONS Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Organisme CGOS PROVENCE ALPES COTES D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Elsa VALENZA - SCP FRANCOIS DUFLOT

SARL BIEN ETRE IMMO (RCS Poitiers 392 733 176), fonctions auxquelles elle a été désignée par jugement du Tribunal de commerce de Poitiers du 10 mai 2022, Demanderesse, Représentée par Maître Nicolas DUFLOS

POITIERS [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 octobre 2025 Chambre C1 Références : 2025003250 ENTRE : SARL MP2B [Adresse 2] Représentée par Me Paul MAILLARD avocat plaidant, Représentée par Me Nicolas DUFLOS

social est situé : [Adresse 3] SARL MJO en qualité de Mandataire judiciaire de [S] [T] [J] – RCS [Localité 3] 499 270 643 dont le siège social est situé : [Adresse 4] Représentées par Maître Nicolas DUFLOS

- le rapport de Mme A ; - les observations de Me Duflo, avocate commise d'office représentant M. D qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M.

- le rapport de Mme A ; - les observations de Me Duflo, avocate commise d'office représentant M. D qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M.

B, - les observations de Me Duflo, avocat désigné d'office pour Mme D, qui conclut aux mêmes fins que les écritures présentées par Mme D, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Morel, avocat

Court HR, Duclos v. France judgment of 17 December 1996, Reports of Judgments and Decisions 1996-VI, p. 2180 et seq., paras. 55 and 77).

à [Localité 8] (16) De nationalité française Demeurant [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Me Marie-Laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 Assisté de Me Sophie HAVARD DUCLOS

20941/92 - 20942/92                                Alain DUCLOS

la Convention oblige les Etats contractants à organiser leur système judiciaire de telle sorte que leurs cours et tribunaux puissent remplir chacune de ses exigences (voir, parmi beaucoup d’autres, Duclos

encore en son établissement secondaire la SA NEXITY AIX MIRABEAU ayant son siège socail [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, représentée par Maître Olivia DUFLOT

  Pays Bas , arrêt du 28   septembre   1995, série A n o   327-A, p. 19, §   49, Duclos c. France (déc.), n o   62916/00, 16 décembre 2003, et Yassar Hussain c.

DEFENDERESSES Société MMA IARD, SA dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Olivia DUFLOT

FRANCE IARD, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°722 057 460 dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Olivia DUFLOT