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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-2

698d6ebbcdc6046d47fd0a30

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

VERSAILLES, vestiaire : 344 - N° du dossier 20240405 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Cyril ROTH, magistrat de la mise en état Assisté de Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

698ec24ecdc6046d4728dc51

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

commerce de PONTOISE le 16 mai 2024 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

64ba21eb354f98d9699d5001

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26095 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté de Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

669218a7f3a19d0db6b71315

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

- N° du dossier 20240369 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Cyril ROTH, magistrat délégué par la première présidente Assisté de Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6675197c2a983144d72f446d

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

VERSAILLES, vestiaire : 626 N° du dossier 26231 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté de Françoise DUCAMIN

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb23ea7c8c1129c0723

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2], Représenté par son Syndic, la société AGENCE ARAGO [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Florian DUCHMANN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ead796cdc6046d475394a5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Chambre N° PCL : 2025J00203 SAS LMG EXPLOITATION N° RG: 2025L01870 HOMOLOGATION D'UNE TRANSACTION ENTRE Me [B] [Q] ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS LMG EXPLOITATION 10/14 PASSAGE ANTOINE RIOU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f12225cdc6046d47e42672

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

NANTERRE JUGEMENT DU 8 avril 2026 8ème Chambre N° PCL : 2024J01144 SASU JR SERVICES N° RG: 2026L01086 DEMANDEUR Me [Q] [G] [O] ès qualité de liquidateur de la SASU JR SERVICES 10/14 PASSAGE ANTOINE RIOU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302585_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316982_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6878840863001e49f9f269dd

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6878840863001e49f9f269df

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Françoise DUCAMIN

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302181_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Par une requête enregistrée le 18 août 2023 sous le n°2302181, Mme F D, représentée par Me Ducoin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d93db1cdc6046d47cd5096

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 31 octobre 2018, BNP a conclu avec OPTICOM un contrat n° A1B92409 de location d'un photocopieur RICOH pour une durée de 60 mois, d'un loyer trimestriel de 701,31 € HT.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63660b01bb0cef7f742791e7

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

SELU CHRISTINE RIOUX Copie exécutoire délivrée le :04/11/2022 à : Me Catherine MEYER-ROYERE de l'AARPI ROYERE, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468712.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

cet arrêt ; 2°) de renvoyer l'affaire au titre de l'article L. 821-2 du code de justice de justice administrative afin qu'elle soit jugée au fond ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, à verser à Me Ridoux

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455049.20220224

Admin. suprême

24 février 2022

24 février 2022

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de renvoyer l'affaire à la Cour nationale du droit d'asile ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à Me Ridoux

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498171.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de renvoyer l'affaire au tribunal administratif de Montpellier ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à Me Baptiste Ridoux

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90951

Cassation

29 septembre 2022

29 septembre 2022

[Z] [T], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 8

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90950

Cassation

29 septembre 2022

29 septembre 2022

[W] [T], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 8

Source officielle

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