AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
698d6ebbcdc6046d47fd0a30
3 octobre 2024
3 octobre 2024
VERSAILLES, vestiaire : 344 - N° du dossier 20240405 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Cyril ROTH, magistrat de la mise en état Assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
698ec24ecdc6046d4728dc51
21 octobre 2024
21 octobre 2024
commerce de PONTOISE le 16 mai 2024 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielle1re chambre 2e section
64ba21eb354f98d9699d5001
20 juillet 2023
20 juillet 2023
VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26095 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
669218a7f3a19d0db6b71315
11 juillet 2024
11 juillet 2024
- N° du dossier 20240369 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Cyril ROTH, magistrat délégué par la première présidente Assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre civile 1-2
6675197c2a983144d72f446d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
VERSAILLES, vestiaire : 626 N° du dossier 26231 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielleService des référés
65833fb23ea7c8c1129c0723
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2], Représenté par son Syndic, la société AGENCE ARAGO [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Florian DUCHMANN
Source officielleTrib. de Commerce
69ead796cdc6046d475394a5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Chambre N° PCL : 2025J00203 SAS LMG EXPLOITATION N° RG: 2025L01870 HOMOLOGATION D'UNE TRANSACTION ENTRE Me [B] [Q] ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS LMG EXPLOITATION 10/14 PASSAGE ANTOINE RIOU
Source officielleTrib. de Commerce
69f12225cdc6046d47e42672
1 avril 2026
1 avril 2026
NANTERRE JUGEMENT DU 8 avril 2026 8ème Chambre N° PCL : 2024J01144 SASU JR SERVICES N° RG: 2026L01086 DEMANDEUR Me [Q] [G] [O] ès qualité de liquidateur de la SASU JR SERVICES 10/14 PASSAGE ANTOINE RIOU
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302585_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316982_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Riou pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre civile 1-7
6878840863001e49f9f269dd
16 juillet 2025
16 juillet 2025
ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre civile 1-7
6878840863001e49f9f269df
16 juillet 2025
16 juillet 2025
ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302181_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Par une requête enregistrée le 18 août 2023 sous le n°2302181, Mme F D, représentée par Me Ducoin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officiellechambre 1-13
69d93db1cdc6046d47cd5096
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le 31 octobre 2018, BNP a conclu avec OPTICOM un contrat n° A1B92409 de location d'un photocopieur RICOH pour une durée de 60 mois, d'un loyer trimestriel de 701,31 € HT.
Source officielleChambre 4-6
63660b01bb0cef7f742791e7
4 novembre 2022
4 novembre 2022
SELU CHRISTINE RIOUX Copie exécutoire délivrée le :04/11/2022 à : Me Catherine MEYER-ROYERE de l'AARPI ROYERE, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468712.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
cet arrêt ; 2°) de renvoyer l'affaire au titre de l'article L. 821-2 du code de justice de justice administrative afin qu'elle soit jugée au fond ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, à verser à Me Ridoux
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455049.20220224
24 février 2022
24 février 2022
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de renvoyer l'affaire à la Cour nationale du droit d'asile ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à Me Ridoux
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498171.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de renvoyer l'affaire au tribunal administratif de Montpellier ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à Me Baptiste Ridoux
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90951
29 septembre 2022
29 septembre 2022
[Z] [T], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 8
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90950
29 septembre 2022
29 septembre 2022
[W] [T], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 8
Source officiellePage 38 sur 438