débats le jugement sera confirmé par adoption de motifs dans ses dispositions touchant à l'action civile ; "et aux motifs adoptés que l'intérêt supérieur de Mélanie n'est pas d'être séparé de façon durable

s'est soustrait aux mesures d'éloignement du territoire prises à son encontre et qui encourt une peine élevée compte tenu de l'ampleur du fait reproché et de ses antécédents judiciaires, se soustraye durablement

Distribution faisaient apparaître un manque à gagner de l'ordre de 2 000 000 francs par rapport à l'exercice précédent et qu'eu égard au contexte économique, certaines options décisives, car censées engager durablement

conditions, il y a lieu de le condamner à 6 mois d'emprisonnement, une peine d'emprisonnement ferme étant seul de nature à permettre d'éviter la réitération des infractions et pour faire cesser le trouble durable

développée ; qu'en faisant droit à cet égard à la demande de l'intéressé, sans cependant préciser, ni même rechercher, si celui-ci avait été en mesure de démontrer l'apport personnel d'une clientèle durable

dont elle disposait au 31 décembre 1994 et au 31 décembre 1995 que le chiffre d'affaires réalisé en 1996 était supérieur à ceux réalisés en 1993 et 1994 ce qui démontrait qu'il n'y avait aucune baisse durable

à Moscou, sans rechercher, comme elle y était invitée, si, entre l'embauche du salarié et le renouvellement du contrat, l'activité d'Air France à Moscou n'avait pas acquis un caractère permanent et durable

manquement à l'obligation de formation, alors « que seul l'accomplissement d'une formation interne aboutissant à la reconnaissance objective de nouvelles compétences permettant d'assurer l'insertion durable

[C] en raison d'un arrêt maladie prolongé n'était pas de nature à remettre en cause une affectation durable à son poste de travail, l'article L. 1226-8 du code du travail privilégiant, sous réserve de

d’incapacité compris entre 50 et 79%, en retenant le caractère important de sa déficience esthétique, entravant considérablement sa vie sociale, et qu'il subissait une restriction substantielle et durable

par le code de l’action sociale et des familles, à savoir une difficulté grave pour la réalisation d’au moins deux activités importantes du quotidien, son handicap réduisant de manière importante et durable

abondamment, les coups ultérieurs étant portés sur l'os déjà fracturé et causant encore de nouvelles fractures à l'orbite gauche et à l'os malaire et une hémorragie intra-cérébrale avec un hématome sous dural

modification du plan local d'urbanisme de la commune de Fontenay-sous-Bois en tant qu'elle modifie les dispositions applicables à la parcelle cadastrée section BP n° 151, située 46 rue du Commandant-Jean-Duhail

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 06/05/2026 Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans activité -L641-1 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005402 DEMANDEUR(S): THOMAS DUVAL

R..., alors âgé de 4 mois, a été hospitalisé en urgence dans la nuit du 24 au 25 janvier 1996 ; que les médecins ont constaté la présence d'un hématome sous-dural dont il a conservé d'importantes séquelles

social a déclaré le recours de Mme [D] recevable mais mal fondé, dit que celle-ci présentant à la date du 1er mars 2023, un taux d'incapacité compris entre 50 et 79 % sans restriction substantielle et durable

Jean-Bruno X... s'est associé ; Attendu que pour prononcer la dissolution de la société HFP, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que le fonctionnement normal de la société est perturbé par une mésentente durable

Cette dernière lui remettait une ordonnance pour retraitement endodontique et par courriel du 3 février, indiquait finalement qu’aucune solution durable n’était possible.