[K] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises du Var, en date du 6 septembre 2023, qui, pour viol et agressions sexuelles, aggravés, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle, ainsi

Selon le troisième, le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié : 1° Soit la moyenne mensuelle des douze

motifs qu'il n'y avait pas de certitude quant aux causes du décès et qu'il ne pouvait être conclu qu'il soit dû de façon certaine à un manquement de Mme [R] à ses obligations de dépositaire, quand le doute

celle mentionnée dans l'ordre du jour au motif que les copropriétaires avaient, dans leur pouvoir souverain d'appréciation, décidé de désigner le Cabinet Gurtner pour une durée de cinq mois au lieu de douze

en compte de seize trimestres supplémentaires pour avoir élevé deux enfants ; qu'après avoir saisi une juridiction de sécurité sociale pour contester le refus de la Caisse, il a procédé au rachat de douze

Y..., lui avait donné ce terrain à bail pour douze ans à compter du 1er octobre 1972 ; qu'un nouveau bail a été conclu le 8 octobre 1982 pour douze ans à compter du 1er octobre 1982 ; que la liquidation

vieillesse (la caisse) une évaluation de ses possibilités de versement pour la retraite au titre de ses années d'études supérieures, et a été admis, par notification du 23 décembre 2008, à racheter douze

X... aux fins de voir fixer ce loyer ; que Mme Y... a soutenu devant les juges du fond que le bail ayant acquis une durée supérieure à douze ans, le plafonnement du loyer n'était plus applicable ; que

La SCCV Dou du Praz a simplement averti les acquéreurs de ce retard.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

contrat de crédit, alors « que la confirmation de l'acte nul requiert la connaissance du vice affectant l'acte nul et l'intention de le réparer, ce que ne caractérise pas la reproduction in extenso au dos

les articles 1315 du Code civil et L. 122-14-3 du Code du travail ; 2 / que méconnaît les termes du litige en violation des articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt qui met en doute

responsabilité de son employeur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-14-2 et L. 122-14-3 du code du travail ; 3 / que la règle de preuve suivant laquelle si un doute

pérennité dépend largement du succès de l'action en responsabilité formée par le GAEC contre la SCA, dont la créance représente 50 % du passif du groupement, n'est pas un élément de nature à créer un doute

X... à une peine de douze mois d'emprisonnement avec sursis mise à l'épreuve pendant deux ans avec obligation d'indemniser le Trésor public ; 1°) alors que le cumul de sanctions pénales et fiscales n'est

décharge, et sans être exposée au risque que son pouvoir décisionnel fasse l'objet d'ordres ou d'instructions extérieurs, notamment de la part du pouvoir exécutif, de telle sorte qu'il n'existe aucun doute

déjà en situation de souffrance, la cour d'appel ne pouvait donner crédit à la seule parole des enfants, contre celle de Gérard X..., qui a toujours dénié les faits qui lui sont reprochés et auquel le doute

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq août mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant