A B, représenté par Me Doumi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

B A, représenté par Me Doumi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur

A..., représenté par Me Doumi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au ministre de l’intérieur, sous astreinte de

regard, the Government are required to provide detailed information about the conditions in which the applicant has been detained, including information about the size of each of the applicant’s dormitories

regard, the Government are required to provide detailed information about the conditions in which the applicant has been detained, including information about the size of each of the applicant’s dormitories

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M. C... Q..., et les conclusions de M.

COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER : [E] MARTINEZ, PARTIES : DEMANDERESSE Madame [E] [S] séparée [V] demeurant 320bis Avenue du Général Lerclerc, Résidence Domitys

Y..., de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société BTSG ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014

Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole du Limousin, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

J..., les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M. M... C..., et les conclusions de M.

Serrier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de Mme Q..., de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole

Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M. et Mme L..., de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.C..., à Me Bertrand, avocat de M.A..., et à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat

Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.C.... Considérant ce qui suit : 1.

A...et à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la présidence de la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que MM.

Pierre Lombard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

A et à la SCP Doumic-Seiller, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.