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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01670_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Article 2 : Il est enjoint au préfet du Doubs de délivrer immédiatement une autorisation provisoire de séjour à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400201_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2024, Mme A B, représentée par Me Abdelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023, par lequel le préfet du Doubs

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501786_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Ainsi, le préfet du Doubs était tenu de lui délivrer un visa de long séjour et, par conséquent, le titre de séjour demandé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500263_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A supposer que le courriel du préfet du Doubs en date du 14 janvier 2025 puisse être regardé comme une décision faisant grief à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500616_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le préfet du Doubs

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302249_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

-07-13-00002, le préfet du Doubs a donné délégation à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302250_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

-07-13-00002, le préfet du Doubs a donné délégation à M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC01985_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 7 juillet 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00544_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable, faute d'avoir introduite A le préfet du Doubs lui-même ; - les moyens soulevés A le préfet du Doubs ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02004_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2022, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201946_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

destination ; - d'annuler l'arrêté du même jour par lequel le préfet du Doubs l'a assigné à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq jours ; - d'enjoindre au préfet du Doubs de

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2102035_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Des pièces, produites par le préfet du Doubs, ont été enregistrées le 9 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400348_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

A F, directeur de la citoyenneté et des libertés à la préfecture du Doubs, qui disposait d'une délégation de signature de la part du préfet du Doubs, par un arrêté du 29 janvier 2024, publié le même jour

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400936_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Par une délibération du 18 mars 2024, la communauté de communes des Portes du Haut-Doubs (Doubs) a approuvé son PLUi. Mme C D demande l'annulation de ce PLUi.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400222_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Par deux arrêtés du 7 décembre 2023, le préfet du Doubs a décidé de remettre M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401552_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2024, Mme B A, épouse C, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 18 juillet 2024 par lequel le préfet du Doubs

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402244_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

A C a été interpellé à Rougemont, dans le département du Doubs. Dans ces conditions, le préfet du Doubs était bien compétent pour édicter l'arrêté en litige.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500172_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A supposer que le courriel du préfet du Doubs en date du 14 janvier 2025 puisse être regardé comme une décision faisant grief à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202029_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Par une lettre du 2 décembre 2021, le préfet du Doubs a refusé de faire droit à sa demande.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300221_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Par une lettre du 2 décembre 2021, le préfet du Doubs a refusé de faire droit à sa demande.

Source officielle

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