Délibéré par : Greffier, lors des débats : Me Anne Sophie DOUCEDE, Greffière associée Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : Me Anne Sophie DOUCEDE, Greffière associée Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

JULY prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Me Aurelie BERENGER, membre de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES

B..., représenté par la SCP d’avocats BERENGER BLANC BURTEZ-DOUCEDE et Associés, demande à la Cour d’annuler le jugement du 4 décembre 2025, de rejeter la demande de première instance et de mettre à la

[X] a constaté des gonflements et des douleurs à la mobilisation du poignet qui ont persisté malgré des séances de rééducation. Compte tenu de ces douleurs persistantes, M.

X..., médecin, pour des douleurs au genou qu'il imputait à un choc subi la veille ; qu'un examen radiologique et un traitement anti-inflammatoire a été prescrit ; que, le 5 octobre 1986, M.

Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Décision attaquée : n° 2023047981 rendue par le Tribunal des activités économiques de PARIS le 02 Mai 2025 Appelante : Société DOUCENE

Le taux d’IPP avait été fixé initialement à 10% , puis porté à 45% dont 15% de taux socio- professionnel suite à la rechute du 04/11/2005 consolidée le 28/02/2008 pour douleur cervicale bilatérale.

une lésion de l'organisme humain apparue au temps et au lieu du travail ou dans un temps voisin ; que ne peut être considéré comme tel le fait, pour un salarié, de ressentir au cours du travail une douleur

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doucet ; - les conclusions de M.

Carnel, conseiller ; Mme Doucet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 décembre 2025. La rapporteure, Signé A.

Carnel, conseiller ; Mme Doucet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. La rapporteure, Signé A.

Carnel, conseiller ; Mme Doucet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2025. La rapporteure, Signé A.

Carnel, conseiller ; Mme Doucet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2026. La rapporteure, Signé A.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doucet ; - et les conclusions de M. Halil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Carnel, conseiller ; Mme Doucet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 décembre 2025. La rapporteure, Signé A.

"aux motifs que la Cour ne peut manquer de constater que : l'harpagophytum, livré à Mme X... est présenté dans une notice destinée à l'utilisateur, comme un anti-inflammatoire et comme un anti-douleur

PIERRE , DEMEURANT A DOULLENS, ..., ET PAR LE SIEUR ANDRE X..., DEMEURANT A DOULLENS, ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 22 AOUT 1973 ET TENDANT A CE QU'IL