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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511472_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Douet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311942_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 21 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Chatal, conseillère, M. Ravaut, conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2312230_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Délibéré après l’audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2312308_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Délibéré après l’audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304154_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307031_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Délibéré après l'audience du 15 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Chatal, conseillère, M. Ravaut, conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305700_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306071_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Délibéré après l’audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305177_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Délibéré après l'audience du 9 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Ravaut, conseiller, Mme Fessard, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302761_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Délibéré après l'audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307865_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 16 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2211887_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Délibéré après l'audience du 12 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Rosier, premier conseiller, Mme Roncière, première conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2211928_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 26 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Rosier, premier conseiller, Mme Chatal, conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2211876_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Délibéré après l'audience du 12 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Rosier, premier conseiller, Mme Roncière, première conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2213020_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 26 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Rosier, premier conseiller, Mme Chatal, conseillère.

Source officielle
CC

soc

61372134cd580146773f1d4d

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

Claude E..., demeurant à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 5, passage Etienne Dolet, 8°) M. C...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200394_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2317588_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Délibéré après l’audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2319051_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Délibéré après l’audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2319182_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Délibéré après l’audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Doret, Edouard

SIREN 106408693Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/07/2026

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Créations

DORETY

SIREN 106417272Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

26/06/2026

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Procédures collectives

DORET

SIREN 851741645Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 7 mai 2026, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Alix Brenac 216 boulevard Jean Jaurès Immeuble le Quartz 97490 Saint-Denis. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la pr

19/06/2026

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Modifications diverses

HOPGOOD-COUILLEROT-CORNELOUP-DORET

SIREN 487892119Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

09/06/2026

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Modifications diverses

SCI DORET

SIREN 380912576Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

05/06/2026

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