Valticos ,   Sir   John Freeland ,   MM.   M.A. Lopes Rocha ,     L. Wildhaber ,     G. Mifsud Bonnici ,     D. Gotchev ,     P.

Foighel ,   Sir   John Freeland ,   MM.   A.B. Baka ,     M.A. Lopes Rocha,     J. Makarczyk ,     D. Gotchev ,     K.

Bigi ,   Sir   John Freeland , ainsi que de MM. M.-A. Eissen , greffier , et H.

établissement [Adresse 2] N° SIRET : 572 000 537 00025 représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX assistée de Me Laurence URBANI-SCHWARTZ de la SCP FROMONT

Procédure devant la cour après cassation : Par un mémoire, enregistré le 7 janvier 2025 la société Debonix, représentée par la SCP Fromont Briens agissant par Me Chavrier, demande à la cour de rejeter

VOYAGES [Adresse 3] Représentée par Me Stéphanie VAIDIE, substituée à l'audience par Me Alain TANTON, de la SCP AVOCATS CENTRE, avocat postulant et plaidant, du barreau de BOURGES, Ayant pour dominus

construire comporte une pièce exprimant l'accord du gestionnaire du domaine pour engager la procédure d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public. ".

comporte une pièce exprimant l'accord du gestionnaire du domaine pour engager la procédure d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public ".

médicaux et pharmaceutiques,mais aussi la prise de participation dans des sociétés de ces domaines.

dossier RG 14/16741 ayant été joint au dossier RG 14/16600 Représentée par Maître Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Maître Dominique

qualités d'administrateur ad hoc du CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE YVELINES NORD (C.D.T.S.) 7 rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES représenté par la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON, avoués ayant pour avocat Me DE FREMONT

  Morenilla ,   Sir   John Freeland ,   MM.   L. Wildhaber ,     P.   Jambrek ,     K. Jungwiert ,     U. Lōhmus ,     J.

Ainsi l’article 1 § 1 alinéa 1 er , première phrase, de cette loi énonce que «   l’accomplissement d’actes juridiques pour le compte de tiers ( Besorgung fremder Rechtsangelegenheiten ), y compris

BECHERET-[W]-SENECHAL-[E] en sa qualité de mandataire judiciaire de la SAS MARVELL GLASS et de la SAS NORDEON [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Hubert MARTIN DE FREMONT, avocat

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Belain pour la SCI Levi et David. Considérant ce qui suit : 1.

Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

querellé et enfin sur les objectifs, fixés par le projet d'aménagement et de développement durables, de " préserver les villages de Marsinval et de Brezolles dans leurs composantes actuelles ainsi que le domaine

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Nguyen pour la commune de Saint-Chéron et de Me Schneider pour la SCCV Saint Chéron 8 Lamoignon. Considérant ce qui suit : 1.