compensatoire alors que, selon le moyen, d'une part, l'existence du droit de l'un des époux à bénéficier d'une prestation compensatoire s'apprécie en fonction de leur situation au moment du prononcé du divorce

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er décembre 1992) d'avoir prononcé le divorce

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 janvier 2022), un jugement du 13 novembre 2008 a prononcé le divorce de M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 23 janvier 1998), prononçant le divorce des époux X... à leurs torts partagés, de l'avoir condamné à verser à son épouse une prestation compensatoire sous forme

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé à ses torts exclusifs son divorce avec Mme Y... ; Attendu que la cour d'appel a estimé souverainement qu'il était démontré par une attestation de Mme

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux X..., d'avoir

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 octobre 1997) d'avoir prononcé son divorce

240 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion le pouvoir souverain de la cour d'appel qui, par une décision motivée, exempte de contradiction, retient qu'il n'apparaît pas que le divorce

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux X...

acquiert force de chose jugée ; que le délai de pourvoi en cassation suspend l'exécution de l'arrêt qui prononce le divorce ; Attendu que l'arrêt qui prononce le divorce des époux Y...

plus de huit jours par conjoint ou concubin et de menace de crime contre les personnes faite sous condition, le condamnant à une peine de 15 jours d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'au paiement de diverses

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 mars 1999) d'avoir prononcé le divorce des époux X...

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 7 octobre 1999) d'avoir prononcé le divorce des époux X...

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 2 septembre 1997), d'avoir prononcé le divorce

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 26 novembre 1997) d'avoir prononcé le divorce des époux X...

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 mai 1992), qu'un jugement a prononcé, sur le fondement de l'article 233 du Code civil, le divorce

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 2 mars 2000) d'avoir prononcé le divorce

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 novembre 2000) d'avoir rejeté sa demande en divorce formé contre Mme Y... ; Mais attendu que, sous le couvert des griefs non fondés de violation des

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande en divorce formée contre Mme Y... ; Mais attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles 242 du Code civil, 455

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 26 janvier 2000), d'avoir prononcé à ses torts exclusifs le divorce