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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01098

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mai 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02273

Cassation

19 novembre 2019

19 novembre 2019

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER et les conclusions de Mme l'avocat général Le DIMNA ; Vu le mémoire personnel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02277

Cassation

19 novembre 2019

19 novembre 2019

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller Bellenger et les conclusions de Mme l'avocat général Le DIMNA ; Vu le mémoire personnel produit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02279

Cassation

19 novembre 2019

19 novembre 2019

Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller Lavielle, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général Le DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02280

Cassation

19 novembre 2019

19 novembre 2019

Sur le rapport de M. le conseiller SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocat en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02284

Cassation

19 novembre 2019

19 novembre 2019

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MÉANO et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Vu le mémoire personnel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01430

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CC

cr

ût 2018, qui, dans la poursuite engagéec/M. G

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00999

Cassation

16 avril 2019

16 avril 2019

décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01002

Cassation

16 avril 2019

16 avril 2019

au Palais de Justice à PARIS, le seize avril deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01004

Cassation

16 avril 2019

16 avril 2019

au Palais de Justice à PARIS, le seize avril deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MÉANO et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01005

Cassation

16 avril 2019

16 avril 2019

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize avril deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller SAMUEL et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02245

Cassation

22 octobre 2019

22 octobre 2019

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Vu le mémoire personnel produit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03055

Cassation

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Sur le rapport de Mme Ingall-Montagnier, conseiller, et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 décembre 2019 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03057

Cassation

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Samuel, conseiller, et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 décembre 2019 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03017

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

H..., et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 décembre 2019 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Issenjou, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03018

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

G..., et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 décembre 2019 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Issenjou, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03019

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

I..., et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 décembre 2019 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Issenjou, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03020

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

M..., et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 décembre 2019 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Issenjou, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03021

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

N..., et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 décembre 2019 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Issenjou, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03022

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

O..., et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 décembre 2019 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Issenjou, conseiller rapporteur, M.

Source officielle

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