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907 résultats pour « Denis CHALAVON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018007517

Admin. suprême

10 octobre 2007

10 octobre 2007

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION ORNITHOLOGIQUE ET MAMMALOGIQUE DE SAONE-ET-LOIRE, dont le siège est situé Pôle associatif Paul Langevin, 2 rue Alphonse Daudet, Chalon-sur-Saône

Source officielle

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA04783_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 17 juin 2024 par lequel le préfet de l’Aube lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106106_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

B A, représenté en dernier lieu par Me David, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 7 250 euros à titre de dommages et intérêts, assortie des intérêts au taux légal

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ba21c9354f98d9699d4f2c

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

ONYX EST, représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501963_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par une ordonnance n° 2501329 du 20 juin 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a renvoyé au tribunal administratif de Nancy le dossier de la requête

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501965_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par une ordonnance n° 2501329 du 20 juin 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a renvoyé au tribunal administratif de Nancy le dossier de la requête

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d95fe6cdc6046d47cfc7b7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Celui-ci a ainsi été condamné le 9 mars 2017 par le tribunal correctionnel de Châlons en Champagne pour des faits de violence à l'encontre de Madame [T] [M] pour des faits commis les 18 juillet 2016, 22

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01579

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Moyens produits par Me Spinosi, avocat aux Conseils, pour le CGEA-AGS de Chalon-sur-Saône.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6968d034cdc6046d476215d0

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

En dernier lieu, il était directeur de magasin. Il a été licencié pour faute grave le 17 février 2022. M. [I] [D] a saisi le conseil de prud'hommes de Châlons-en-Champagne.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2303509_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

En dernier lieu, M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302154_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

En dernier lieu, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac8aec0e60008fe990f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

SOCIALE ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 MINUTE N° N° RG 22/00607 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GAW3 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON

Source officielle
CA

Chambre sociale

6710aa6bbe64d7e510245148

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

1 exp France Travail COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 octobre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 26 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALONS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500333_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

ailleurs des troubles anxiodépressifs, un diabète non équilibré et une lombalgie aigüe, cet état de santé rendant peu vraisemblable la poursuite de cette activité jusqu'à l'âge de soixante-deux ans et demi

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bb00dbcdc6046d47210b92

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

REPERTOIRE GENERAL : 2025 002897 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 29 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR(S): SCP BTSG2, mission

Source officielle
CC

cr

61372643cd58014677424367

Cassation

23 juillet 2003

23 juillet 2003

de Doué-la-Fontaine, son confesseur ; que celui-ci les avaient informés qu'il avait parlé des agissements de l'abbé X... à Monseigneur C..., évêque d'Angers ; qu'ayant pris rendez-vous avec lui, ce dernier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301860_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Cette enfant, âgée de 10 ans et demi, avait bénéficié d'une telle autorisation pour l'année 2022-2023 et avait suivi avec succès une année de cours préparatoire dans le cadre du centre national d'enseignement

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201427_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

date du 16 mai 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat a attribué au tribunal administratif de Nancy le jugement de la requête enregistrée par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203484_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

date du 16 mai 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat a attribué au tribunal administratif de Nancy le jugement de la requête enregistrée par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

695e331975782d5f06107c43

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Représentés par Me Franck HEURTREY, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1629 ayant pour avocat plaidant Me Carine COUILLEROT de la SELARL CARRE JURIS AVOCATS, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

Source officielle