AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000018007517
10 octobre 2007
10 octobre 2007
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION ORNITHOLOGIQUE ET MAMMALOGIQUE DE SAONE-ET-LOIRE, dont le siège est situé Pôle associatif Paul Langevin, 2 rue Alphonse Daudet, Chalon-sur-Saône
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7ème chambre
DCA_24PA04783_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 17 juin 2024 par lequel le préfet de l’Aube lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de
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