Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Beauvois, Deville, Darbon, Aydalot, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.

locataire se chargeant de murer les communications qui existaient entre eux et ceux loués en 1987 ; que le bail a été cédé en 1990 à la société Pavi 2000 (société Pavi) ; que, reprochant à celle-ci d'avoir démoli

Cathala, Valdès, Capoulade, Deville, Melle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

de la société CODA, lors de la cession de la promesse de vente le 26 novembre 1990, emportait qu'ayant visité les lieux, ayant pu consulter tous les documents du permis de construire et du permis de démolir

[E] [T] d'enlever les portails obstruant le passage, à Mme [P] [T] de démolir les constructions édifiées obstruant le passage, à la SCI d'entreprendre les travaux nécessaires à la remise en état du chemin

cause grave depuis qu'elle a été rendue ; qu'en l'espèce, Mme [H] a déposé des conclusions aux fins de révocation de l'ordonnance de clôture en raison d'une cause grave tenant à la demande de permis de démolir

X... ayant entrepris divers travaux ayant consisté à démolir un mur de clôture et à édifier deux autres murs dont l'un aux lieu et place d'un ancien mur pignon édifié au fond d'une ruelle, M.

d'angle en demi-cercle, sans se rejoindre sur un support fixe » ainsi qu'« un aspect brillant et lisse », la cour d'appel, qui n'a pas pris en compte toutes les caractéristiques dont la combinaison était

que, si la prévenue, pour justifier son refus de remettre Manon à son père lors de ses droits de visite, invoquait notamment des faits d'attouchements sexuels commis sur l'enfant par son père et son demi-frère

effet de limiter l'indemnisation de son dommage dans telle proportion laissée à l'appréciation de la Cour ; "qu'elle fait valoir que malgré l'arrivée de Didier A..., Jean-Marc B... a entrepris un demi-tour

de repos sur la période litigieuse et que le salarié n'avait jamais contesté jusqu'en cause d'appel que ces journées et demi-journées de repos, qu'il avait lui-même intitulé ''recup'' sur ses relevés

, et qu'elle est réputée l'avoir perdue le 4 juillet 2012, alors : « 2°/ que seule la personne dont les ascendants dont il tient par filiation la nationalité sont demeurés fixés pendant près d'un demi-siècle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/00855 - N° Portalis DBWS-W-B7I-ED7V AFFAIRE : [I] / [B] Grosse Me Frédéric DEMOLY Me

celles-ci s'étaient accordées dès l'origine sur un prix déterminé ou si elles avaient entendu rendre le prix déterminable en fonction du poids effectif de la ferraille qui serait retirée du chantier de démolition

une emprise, dès lors qu'aucune décision formelle de déclassement n'est intervenue; qu'il s'ensuit que la juridiction administrative est seule compétente pour connaître du litige relatif à la démolition

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, (Versailles, 22 mars 1995), d'avoir liquidé à une certaine somme l'astreinte, prononcée contre M. et Mme A... pour garantir l'exécution de travaux de démolition

[B] visant à obtenir la démolition de la construction édifiée par les époux [E] en méconnaissance des stipulations du cahier des charges du lotissement était une action personnelle, que « l'action est

Madame [T] [G] épouse [P] [Adresse 4] [Localité 3] (77) non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré : Mme CART Magalie, statuant comme Juge Unique GREFFIER Lors du délibéré : Mme DEMILLY