services éducatifs de placement, personnes tout à fait neutres à l'égard de la famille et du prévenu; que l'enfant a en 1993 et 1998 formellement mis en cause le comportement de son grand-père de façon détaillée

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972. 2.

du contrôle, assorties de l'indication de la nature, du mode de calcul et du montant des redressements envisagés sans que les inspecteurs du recouvrement ne soient tenus de donner des explications détaillées

[V] les détails de calcul de sa rente et la note d'information sur ses droits mentionnant notamment les modalités et conditions selon lesquelles intervient la liquidation, sous astreinte de 30 euros par

exposante démontrait, avec offre de preuves les critiques incessantes et dénigrantes formulées par Mme [N], instaurant par là une ambiance de travail pénible et stressante, avaient été confirmées et détaillées

convention d'honoraire, dont la nullité a été écartée, stipulant un honoraire forfaitaire global facturé par acomptes successifs, il était contractuellement dispensé d'établir un décompte précis et détaillé

La Cour d'Appel de Lyon a rendu sa décision le 25 juin 2020, modifiant ou confirmant partiellement ou totalement le jugement de première instance, sans que le contenu spécifique de la solution soit détaillé

L'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 25 juin 2020 a statué sur l'appel des appelantes, modifiant ou confirmant la décision de première instance rendue par le Tribunal d'Instance le 5 mars 2019.

La Cour d'appel a rendu un arrêt le 7 septembre 2020. Le contenu substantiel de la décision n'est pas fourni dans l'extrait transmis, qui constitue uniquement la partie introductive et formelle de l'a

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 9 juin 2015), qu'à la suite d'un accord intervenu le 9 octobre 2001 entre les syndicats de salariés et les organisations syndicales du secteur de la vente au détail

Y... pour la société civile immobilière Alpha D (la SCI), en cours de formation ; que l'exploitation de commerces de détail dans cet immeuble ayant été interdite en raison du dépassement, pour l'ensemble

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cour d’appel de Düsseldorf déclara   :   «   La chambre a indiqué dans sa décision d’ouverture de la procédure au principal et dans sa décision du 20 avril 1990 (...) d’une manière détaillée

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relative à la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce de détail à dominante alimentaire par la société Lidl France

relative à la prise de contrôle exclusif de vingt-et-un fonds de commerce de distribution au détail de produits de bazar par Centrakor Stores