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23 381 résultats pour « Delorme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

61632b2f81886c8c1bac9729

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Cour assistée de Maître Daniel FAUQUET, avocat au barreau de PARIS SAS BRICORIED [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de l'ASS DELORME

Source officielle

Page 38 sur 1170

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007727326

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 5 mars 1982 par laquelle le ministre des anciens combattants a refusé de lui attribuer le titre de déporté

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007730957

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 24 août 1984 du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et victimes de guerre lui refusant l'attribution du titre de déporté

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008257915

Admin. suprême

27 octobre 2006

27 octobre 2006

, si elle était mineure de vingt et un ans au moment où la déportation est intervenue ; Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007673387

Admin. suprême

29 avril 1981

29 avril 1981

LE TITRE DE DEPORTE POLITIQUE ET L'A CONDAMNE A VERSER A L'INTERESSE LA SOMME DE 2.000 F ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. X...

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427557

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

beaucoup plus âgé qu'elle ; que les responsables locaux ont appris le viol qu'elle aurait subi et en ont traité les conséquences uniquement au sein de l'organisme par le truchement d'une structure dénommée

Source officielle
CC

cr

éposée par Raymonde Ac/Jeanne X

61372581cd5801467741e512

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

procédures qui lui étaient intentées, par ou au nom de Jeanne X..., Raymonde A... a déposé entre les mains du juge d'instruction une plainte avec constitution de partie civile visant Jeanne X..., personne dénommée

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea59

Cassation

29 juin 1993

29 juin 1993

qu'à leur arrivée dans la salle de restaurant elles ont déclaré leur qualité à la caissière et ont demandé à "un homme assurant des fonctions de serveur" de les conduire dans les cuisines ; que ce dénommé

Source officielle
CC

comm

613722dbcd580146774025f9

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

décida, vers le milieu des années 1970, d'en confier la distribution exclusive à une société dénommée Lefevre Precision qu'elle autorisa à adopter, en 1985, la dénomination de Compac France S A"; que lors

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200421

Cassation

14 avril 2022

14 avril 2022

], 2°/ la société Vincero Invest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Vincero Groupe, 3°/ la société Vincero Courtage, anciennement dénommée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00423

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Flores, Mmes Deltort, Le Quellec, conseillers, Mmes Laplume, Rodrigues, Segond, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00422

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Flores, Mmes Deltort, Le Quellec, conseillers, Mmes Laplume, Rodrigues, Segond, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00421

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Flores, Mmes Deltort, Le Quellec, conseillers, Mmes Laplume, Rodrigues, Segond, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

SASc/SASU UNILEVER FRANCE

69ea2504cdc6046d47421e6f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Richard DELORME, juge présidant l'audience, Vu l'article 857 alinéa 2 du code de procédure civile, Prenons acte que l'assignation susvisée, reçue le 3 Avril 2025, n'a pas été remise au greffe au plus

Source officielle
CC

cr

6079a8bb9ba5988459c4eb42

Cassation

7 décembre 1967

7 décembre 1967

RESSORT DE L'AVIS DES SPECIALISTES CONSULTES QUE TOUS LES BARRAGES PEUVENT PRESENTER DE LEGERES DEFORMATIONS AVEC LE TEMPS; "ALORS QUE LA COUR CONSTATE PAR AILLEURS QU'UNE TELLE DEFORMATION CONSTITUAIT

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110666

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

H... a pris la décision de traiter la déformation de l'orteil par arthrodèse, dont il a été reconnu par l'expert qu'elle était unanimement recommandée et la plus adaptée pour traiter une déformation en

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TCOM

Référés

69f0d43dcdc6046d47d9bf96

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Richard DELORME, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01458 et 2025R01475 DEMANDEUR SAS MOËT HENNESSY FRANCE [Adresse 1] comparant par SCP THEMES - Me Ludovic SCHRYVE [Adresse

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6711fb117603bf88a1884d6d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 834 096 745, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2405812_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024 et des mémoires enregistrés les 28 mai 2024 et 27 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Delorme, demande au juge des référés, sur

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL02719_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

La fin de non-recevoir opposée à cet égard par la société Delort doit, en conséquence, être écartée.

Source officielle