Z..., sont inopérants à démontrer qu'elle ait eu au cours des années 1992 et 1993 des liens professionnels et économiques avec les Etats-Unis et qu'aucune déclaration de revenu n'a été souscrite par les

l'article 455 du code de procédure civile ; 5°/ que nul ne peut être contraint d'administrer la preuve d'un fait négatif ; qu'en retenant, pour rejeter la demande des promettants, que « faute de démontrer

Il ne démontre pas non plus qu'il ait eu à intervenir sur ces plages horaires et ne rapporte donc pas la preuve d'un travail de nuit ni d'un travail dissimulé.

cour d'appel qui s'est bornée à relever pour justifier sa décision que les locaux de la société OGF étaient distincts des chambres funéraires elles-mêmes, s'est déterminée par un motif impropre à démontrer

Z... et les Assurances mutuelles de France de démontrer que M. Vincent Y... était déjà mortellement blessé avant qu'il ne soit heurté par le véhicule de M.

d'actif du groupe Euronature au motif que l'application de ces dispositions suppose que l'insuffisance d'actif existe au moment où le dirigeant est encore en fonction, sans qu'il soit suffisant de démontrer

[U] aux réunions du syndicat CGT et ses recherches personnelles n'étaient pas contestables, faute pour l'employeur de démontrer la non-conformité de l'utilisation de son temps de mandat représentatif par

la plainte déposée par l'employeur pour dénonciation calomnieuse", mais a considéré que la participation de Mme [T] aux réunions du syndicat CGT n'était pas contestable, faute pour l'employeur de démontrer

de condamnation de la société Emerson Process Management au paiement d'un rappel de rémunération variable pour les années 2012 et 2014 aux termes de motifs inopérants, pris de ce que ''la société démontre

l'article L. 4612-8 ; qu'il appartient au CHSCT, demandeur à l'expertise organisée aux frais de l'employeur, d'établir que les conditions légales de sa mise en œuvre sont réunies, c'est à dire de démontrer

que les parcelles expropriées doivent recevoir cette qualification et, donc de démontrer que les conditions nécessaires à cette qualification sont réunies et notamment que les parcelles expropriées sont

son obligation ; que, pour juger que le fait que Mme [HY] ait pu être vue faire ses courses seule ne caractérisait pas la violation de l'obligation imposée aux acquéreurs dès lors qu'il n'était pas démontré

Z... dans la société ; qu'en retenant que l'embauche d'un vendeur, étant précisé qu'il n'est pas démontré que cet emploi était fictif, était nécessaire au fonctionnement de l'entreprise qui avait pour

mis en recouvrement auprès de la SARL MSI Développement ; "... que non seulement Michel Y..., président directeur général de MSI SA et gérant (ayant succédé à Radomir X...) de MSI Développement démontre-ce

Patrice X... de la photographie de son véhicule ne peut avoir été fait dans un souci d'apaisement et n'a pu qu'être interprété par son destinataire comme la manifestation d'une volonté de nuire car il démontre

Y... n'a jamais donné son accord à une telle rétractation ; qu'il est ainsi démontré que la cour d'appel viole les dispositions en la matière en excédant ses pouvoirs ; que cette situation vaut cassation

la sanction prononcée par le conseil d'administration le 9 août 2011, la cour d'appel a retenu « qu'en omettant d'indiquer la répartition des votes, le procès-verbal litigieux ne rapporte pas la démonstration

. ; que l'arrêt attaqué ne pouvait donc se dispenser de la démonstration d'une collusion frauduleuse entre Bernard Y... et Christian X... afin de retenir la complicité de ce dernier ; "2 ) alors que