Le 25   juillet 2015, la Présidence de la télécommunication et de l’informatique («   la PTI   ») décida de bloquer l’accès à l’intégralité du site en question, en application

Le 6   janvier   1993, la Cour suprême décida que l’affaire relevait de la compétence du tribunal de base de Ljubljana. 12.

    Le 7 juillet 2014, le parquet décida de classer l’affaire sans suite.

Le secrétaire fédéral de la défense nationale décida le 16 août 1991 que le service militaire actif du requérant prendrait fin le 30 septembre 1991.

Estimant que des preuves contenues dans le dossier avaient été falsifiées, elle décida également de procéder à la dénonciation des responsables présumés de cette falsification.

En dépit des décisions prises par les juridictions administratives, le Conseil des ministres décida de maintenir les centrales en fonctionnement, estimant que la fermeture de celles-ci provoquerait des

Le requérant, animateur d’une émission de radio, qui avait déjà dénoncé des dysfonctionnements graves en matière de reboisement, décida au cours d’une de ses émissions de citer des extraits en luxembourgeois

Quelques mois plus tard, blessé au cours d'une manifestation, il décida de quitter son village avec sa famille. Il y séjournait à nouveau, lorsqu'il fut tué en plein centre de l'agglomération.

L’autorité locale décida qu’elle allait accorder le permis, mais le ministre de l’Environnement s’empara par la suite de la demande sur laquelle il fallait statuer en raison de la nature de l’usage envisagé

Le 15 avril 2015 la chambre du conseil du tribunal de première instance («   TPI   ») de Bruxelles décida de maintenir la requérante en détention considérant que la motivation de la décision

En même temps, il décida de prolonger la détention provisoire de l’intéressé jusqu’à ce que le jugement rendu devînt définitif.

présentait ; que le malade fut examiné le même jour vers 11 heures par le chef dudit service qui procéda à un examen clinique, prescrivit des prélèvements articulaires et des analyses sanguines, et décida

DECISION ATTAQUEE DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA CONSTRUCTION ET NE CONTENAIT L'EXPOSE D'AUCUN MOYEN ; QUE DANS SA SEANCE DU 4 FEVRIER 1970 LA COMMISSION REGIONALE DE PARIS, SUBSTITUES A CELLE DE LILLE, DECIDA

fait il y avait violation de la présomption d’innocence et acquitta le requérant pour les deux accusations abordées dans l’article en question, la Cour de cassation par un arrêt du 17 décembre 2013 en décida

En 2008, la Cour décida de procéder une nouvelle fois à la communication de la requête dans son intégralité aux gouvernements du Monténégro et de la Serbie.

En 2000, l’autorité locale décida de construire un cimetière sur un terrain voisin de la maison du requérant, à une quarantaine de mètres de celle-ci.

Le soir même, le juge de permanence décida de suspendre son expulsion. Toutefois, le requérant avait déjà été rapatrié par avion à 14h41 du même jour.

    Par une ordonnance du 7 novembre 1983, le juge décida que la septième chambre civile restait compétente pour examiner l’affaire.