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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA03486_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que la compagnie Royal Air Maroc a laissé débarquer, le 20 octobre 2019, du vol AT770 en provenance de Casablanca, à l'aéroport d'Orly, un ressortissant ivoirien, muni d'un
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
696a1241cdc6046d478188fb
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Or, ces actions vont à l'encontre de notre règlement intérieur dès lors que : -Aucun achat démarqué ne pourra être effectué sans l'autorisation de la direction Vous avez pratiqué sans autorisation une
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04116_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
des personnes secourues que les orientations de l'Union européenne incitant à privilégier le débarquement des personnes secourues en Libye, pays de départ des embarcations, et, plus généralement, plaidé
Source officielleciv2
613720aacd580146773ed26d
28 janvier 1987
28 janvier 1987
Delassus, que celui-ci et la Mutuelle Parisienne de Garantie ont demandé à M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-215674
17 janvier 2022
17 janvier 2022
En conséquence de jugement de première instance en sa défaveur, intervenu au motif du défaut du requérant d’avoir prouvé son allégué préjudice, l’intéressé formula une nouvelle demande d’aide juridictionnelle
Source officiellesoc
61372471cd580146774158a1
23 février 2005
23 février 2005
du moyen unique : Attendu que Mlle X..., salariée de l'entreprise de travail temporaire ADECCO, a bénéficié d'un contrat de mission-formation adaptation à un emploi pour l'enregistrement et le débarquement
Source officiellecomm
613724a7cd580146774174b0
15 novembre 2005
15 novembre 2005
transporteur maritime), l'acheminement sur plusieurs navires et sous connaissements, depuis la France jusqu'à Pointe à Pitre de trois conteneurs de marchandises à destination de la société GTD et que le débarquement
Source officiellecomm
613724a7cd580146774174b1
15 novembre 2005
15 novembre 2005
plusieurs conteneurs de marchandises à destination de la société Ssociété pharmaceutique antillaise en Guadeloupe pour le compte de la société Continental Pharmaceutique(le destinataire), et que le débarquement
Source officiellecomm
613724a9cd58014677417578
15 novembre 2005
15 novembre 2005
, l'acheminement sur plusieurs navires et sous connaissements, depuis la France jusqu'à Pointe à Pitre de plusieurs conteneurs de marchandises à destination de la société Leader Price, et que le débarquement
Source officiellecomm
613724a9cd58014677417579
15 novembre 2005
15 novembre 2005
sous connaissements, depuis la France jusqu'à Pointe à Pitre de plusieurs conteneurs de produits frais à destination de la société Antilles Frais pour le compte de la société Delprim, et que le débarquement
Source officiellecomm
613724a9cd5801467741757e
15 novembre 2005
15 novembre 2005
transporteur maritime), l'acheminement sur plusieurs navires et sous connaissements, depuis la France jusqu'à Pointe-à-Pitre de deux conteneurs de marchandises à destination de la société GTD et que le débarquement
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c59306
6 novembre 1979
6 novembre 1979
LA SOCIETE MARSEILLE FRET, CHARGEA A MARSEILLE, LE 25 SEPTEMBRE 1974, SOUS CONNAISSEMENT NET DE TOUTE RESERVE, UNE CERTAINE QUANTITE DE POMMES, DESTINEES A TRIPOLI (LIBYE); QUE, NE LES Y AYANT PAS DEBARQUEES
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100788
16 septembre 2010
16 septembre 2010
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Foussard, avocat aux Conseils pour les époux X..., la société Debaque Bourgois et M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01048
15 mai 2018
15 mai 2018
.] ; que le 06/05/2013 il a débarqué de son chalutier « A...» dans les locaux de la Criée de [...] pour y être cédés à la SOCOMAP 668,60 kg de produits de la mer pour un prix total HT de 3797,64 euros,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02101
4 décembre 2013
4 décembre 2013
réserve ; que dès lors ni l'absence de contestation par lui-même, élu du personnel, des attestations fiscales annuelles de revenus qui lui ont été délivrées pendant six ans et qu'il a utilisées pour les défalquer
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2303091_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
et des outre-mer a infligé à la société Air France, sur le fondement de l'article L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301631_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
donner lieu à l'application par l'autorité administrative d'une ou plusieurs des sanctions suivantes : / 1° Une amende administrative égale au plus : / a) A cinq fois la valeur des produits capturés, débarqués
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302164_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
C se sont déroulés sur la période du 18 novembre 2021 au 3 mars 2022, au cours de laquelle il a été constaté qu'il a débarqué, transporté et fait transporter des coquilles Saint-Jacques sans effectuer
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11042
23 novembre 2016
23 novembre 2016
________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Guadeloupe démarque
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03163_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il a la faculté de débarquer toute personne parmi l'équipage ou les passagers, ou toute partie du chargement, qui peut présenter un danger pour la sécurité, la santé, la salubrité ou le bon ordre à bord
Source officiellePage 38 sur 283