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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c275cfcdc6046d47c2e3d8
27 octobre 2025
27 octobre 2025
DEFENDEUR : * SAS ELITE DECOR, , [Adresse 2], Non comparante.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29fa8cdc6046d47c66c60
29 janvier 2026
29 janvier 2026
2026001126 PC : 2026/106 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL JPR DECO
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd9229b
15 avril 2015
15 avril 2015
ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL Corsica Deco immatriculée au RCS d'Ajaccio sous le numéro 509 352 977, au capital de 7. 500, 00 euros, ayant son siège social Lieudit Les Quatre Portes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300303
11 mars 2014
11 mars 2014
X..., puis a conclu le 23 avril 1996, avec la société Décor et Tradition ayant le même gérant, une promesse synallagmatique de vente d'une parcelle n° 453 sur laquelle celle-ci a entreposé des matériaux
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd9423c
2 juillet 2018
2 juillet 2018
-Agnès A..., ès qualité de mandataire judiciaire de la SARL CARO DECO [...] SARL CARO DECO Lot 1 Falaise aux Oiseaux - Terres-Basses [...]
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00880
23 septembre 2008
23 septembre 2008
qu'il résulte des pièces produites aux débats que le type de fauteuils Normandie, généralement appelé « club », existe depuis de longues années et que de tels meubles figurent sur des esquisses de décoration
Source officielle12e chambre section 2
6032a724b6157f1f1ae02b55
12 décembre 2017
12 décembre 2017
N° 15/08947 AFFAIRE : SARL TEXTILES DECORS Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. C/ SCI BUZA 65 ...
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01987_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Architecture & Ingénierie, STEPC, CDI 2000, Omni Decors et BET Boulard.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE01759_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Le 9 décembre 2022, la SAS Isolation Décoration Sécurité a transmis son projet de décompte final sur la plateforme Chorus Pro.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
66ff85d9a4ff9ec259c0997e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[E] du surplus de ses demandes, -reçu la société Décor Bâtiment Construction en sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile mais l'en a déboutée, -condamné la société Décor Bâtiment
Source officielleciv2
60794bb99ba5988459c43c75
18 janvier 1978
18 janvier 1978
LENZI, L'ENTREPRISE DESAGNAT, LE DECORATEUR JEAN-YVES X..., ET L'ENTREPRISE JACQUES LONGHI, ALORS QUE LA COUR D'APPEL N'AURAIT PU, SANS DENATURER LA NOTION DE PROVISION ET MECONNAITRE LA COMPETENCE DU
Source officielle2ème Chambre
DTA_1915321_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La SARL DECO BAT a contesté ces rectifications par une réclamation du 28 juin 2019, rejetée le 3 octobre 2019. La SARL DECO BAT réitère ses demandes devant le Tribunal.
Source officielleTrib. de Commerce
69c151becdc6046d47a81507
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par jugement en date du 22/05/2025, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de DECOR HOME SAS.
Source officielleProcédures Collectives
69db6d10cdc6046d47f7e44c
20 janvier 2025
20 janvier 2025
. : 2024016531 PC : 2024J1307 Sté BETOSYSTEME DECOR nom commercial : BETOSYSTEME DECOR Béton imprimé et mural, béton cire et mural, béton drainant, béton lisse, Epoxy.
Source officielleTrib. de Commerce
69b04320cdc6046d472b5f49
3 octobre 2025
3 octobre 2025
SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [J] [T] Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] EΤ * La SARL DECO
Source officielle2ème chambre section A
69736acbcdc6046d476a2841
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[M] [U], liquidateur amiable de la SAS HD Deco, et la SAS HD Deco ont saisi la cour d'appel d'Aix-en-Provence d'un appel de ce même jugement (RG 23/13079).
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6867639ea9510a2e90cf25d2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SOTRAP DECORATION S.E.L.A.R.L. GOPMJ C/ M.
Source officiellesoc
613720f4cd580146773efc8f
15 juin 1989
15 juin 1989
X... au poste de chef du service Décoration aurait été nécessaire à la bonne marche de l'entreprise dès lors que sa conception de la décoration était plus conforme à la nouvelle image de marque que la
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c114
18 juin 2008
18 juin 2008
SATAB DECORATION Z. I.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101104
5 novembre 2009
5 novembre 2009
Y..., se disant antiquaire décorateur, divers meubles, les lui a laissés en dépôt, certains d'entre eux nécessitant une remise en état ; que se plaignant de ne pas avoir été livrée, elle a, le 8 avril
Source officiellePage 38 sur 624