Jugement rendu le 19 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 3 No RG : 2447/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP DEBRAY-CHEMIN

Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, dont la grossesse était suivie à l'hôpital Robert Debré

952,57 F assortie des intérêts moratoires contractuels, en paiement du solde du marché de sous-traitance passé avec l'entreprise Touzet pour la réalisation des murs de soutènement de l'hôpital Robert Debré

Il ressort également des pièces du dossier, en particulier de l'attestation établie par une assistante sociale attachée au service de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent de l'hôpital Robert Debré

Il résulte de l'instruction que Mme C, ressortissante malienne née en France le 16 décembre 1980 à l'hôpital de Lariboisière (Paris), atteinte de drépanocytose homozygote traitée à l'hôpital Robert Debré

Robert Debré le 5/03/2007 » et que la rubrique « traitement avec une affection de longue durée exonérante… » n'a pas été renseignée ; qu'en dépit du contenu lacunaire de cette prescription, force est de

le Tribunal des activités économiques de NANTERRE N° chambre : 8 N° RG : 2025P00866 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe ILLOUZ Me Christophe DEBRAY

2012, à 8 heures 55 minutes, un procès-verbal de constatation succinct qui émet l'hypothèse d'une entrée des voleurs par le portail d'entrée qui a été démonté, enfin, l'absence de débris

le même jour, il serait à son propre entretien préalable, qu'il était déterminé à défendre le pouvoir d'achat des salariés, et qu'il avait accepté la proposition de l'équipe technique d'Argens de débrayer

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81827 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FVW N° MINUTE : CE à Me Me OLEWNICZAK CCC à Me DEBRAY CCC aux parties en LRAR

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Dedry, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, Mme C A, représentée par Me Dedry, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Février 2016 par le Président du tribunal de grande instance de NANTERRE N° RG : 16/00070 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me Christophe DEBRAY

B D, représenté par Me Dédry, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension des effets de l'arrêté

présentes, - condamner Monsieur X... à 8.000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, outre les dépens, lesquels pourront être directement recouvrés par la SCP LAMBERT-DEBRAY-CHEMIN

payer à la concluante la somme de 5.000 Francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - le condamner aux entiers dépens dont le montant sera recouvré par la SCP LAMBERT DEBRAY

leurs demandes, fins et prétentions, - condamner Monsieur X... et Madame Z... aux entiers dépens de première instance et d'appel dont le montant pourra être directement recouvré par la SCP LAMBERT DEBRAY

l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner Monsieur Jean François X... aux entiers dépens de première instance et d'appel avec autorisation pour ces derniers donné à la SCP LAMBERT DEBRAY