la veille de l'audience au greffe de la chambre des conclusions en ce sens ; "que, toutefois, ces conclusions déposées sous pli fermé dans les dépendances de la chambre n'ont pas été remises entre

de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [G], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Diamant automobiles-Groupe [W], après débats

Y... fait grief à la décision attaqué (Angers, 9 septembre 1999) de l'avoir débouté de ses demandes en faisant valoir un moyen tiré de ce que l'arrêt ne fait mention que d'un seul magistrat à l'audience

X... fait grief au jugement attaqué (Fort-de-France, 25 janvier 2001) de l'avoir débouté de son recours formé contre la décision de la commission administrative ayant rejeté sa demande d'inscription sur

Gaillardot, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 4 mars 2020 où étaient présents M. Pireyre, président, Mme Vigneras, conseiller référendaire rapporteur, M.

droits duquel se trouve Mme veuve Z..., a été licenciée pour faute grave, le 26 décembre 1987 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 30 novembre 1989), de l'avoir déboutée

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré que son licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse et de l'avoir en conséquence débouté de ses demandes d'indemnités, et de l'avoir condamné au titre

son bilan ; Attendu que l'intéressé fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, qu'en énonçant

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 27 novembre 1995 ), de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de diverses indemnités de préavis et de licenciement alors, selon le pourvoi, que l'existence

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 novembre 1997) d'avoir débouté M. de Sousa

que cette séparation de corps a été convertie en divorce ; qu'en 1991, Mme X... a demandé que cette pension soit portée à 6 038,61 francs ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déboutée

. ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté M. A... de toutes ses demandes, y compris celle sollicitant la confirmation du jugement en ce qu'il a condamné Mme Y...

au solde de leur dette, en deniers ou quittances, dans la limite de leur engagement de caution et compte-tenu des règlements déjà effectués ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de les avoir déboutés

disparition un mois après les faits, et alloué à la victime 10 000 francs en réparation de son préjudice moral ; Sur le premier moyen : Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Villeurbanne, 30 janvier 1995), d'avoir débouté

assigné en paiement de dommages-intérêts en raison de l'inexécution par ce dernier de ses obligations ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 9 octobre 1998) de l'avoir débouté

(SODEMA) a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de M. et Mme X..., pour le recouvrement de sommes dues au titre de prêts consentis par acte authentique ; que M. et Mme X... ont déposé

que les trois salariées étaient licenciées par le gérant de la clinique le 29 mars 1996 ; Attendu que les salariées font grief aux arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 3 octobre 2001) de les avoir déboutées