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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137214fcd580146773f2b60

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

engagé à compter du 3 juillet 1978 par la société STR Aquitaine en qualité de voyageur-représentant-placier ; qu'il a été licencié le 21 février 1983 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00345

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

demandait la condamnation du salarié à lui rembourser les salaires indus de février à juin 2013 qu'il avait été contraint de verser par ordonnance de référé, demande de remboursement dont il avait été débouté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00086

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

ALORS QU'en confirmant le jugement déféré en ce qu'il a débouté M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200685

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

jugement entrepris et débouter Mme R...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200093

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors « que selon l'article L. 241-3-1 du code de l'action sociale et des familles toute personne atteinte d'une incapacité inférieure à 80 % rendant la station debout

Source officielle
CC

soc

61372516cd5801467741adb4

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

sa première branche : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 septembre 2005) d'avoir dit que son licenciement était fondé sur une faute grave et de l'avoir en conséquence débouté

Source officielle
CC

soc

61372198cd580146773f5179

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Y..., fait grief au jugement attaqué (Conseil de prud'hommes de Paris, 18 avril 1988) de l'avoir déboutée de sa demande de paiement d'un solde de salaire convenu, alors, selon le pourvoi, qu'en l'absence

Source officielle
CC

soc

613724e8cd580146774195e7

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

de diverses indemnités au titre de la rupture et, en appel, de rappels de primes de panier et de treizième mois ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

Source officielle
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soc

613720e2cd580146773ef34a

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

Z... aux droits duquel se trouve la société Gombert fils et licencié le 15 septembre 1980, fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 octobre 1985) de l'avoir, en l'absence de tout motif, débouté de sa

Source officielle
CC

soc

61372130cd580146773f1b75

Cassation

31 mai 1990

31 mai 1990

(COMUF), le 13 avril 1978 pour occuper au Gabon un poste d'adjoint au chef magasinier ; qu'il a été licencié le 30 octobre 1980 ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 mars 1988) de l'avoir débouté

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408e93

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 14 mai 1997) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que la lettre de

Source officielle
CC

soc

6137232ecd58014677406808

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 27 novembre 1995) de l'avoir déboutée

Source officielle
CC

civ2

été mise en oeuvrec/Mme X

61372334cd58014677406cba

Cassation

25 mars 1999

25 mars 1999

septembre 1991, revêtu de la formule exécutoire, par lequel la société lui avait consenti un crédit immobilier et qu'elle avait par suite résilié Attendu qu'il est fait fait grief à l'arrêt d'avoir débouté

Source officielle
CC

soc

613721cfcd580146773f7974

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

1982 en qualité de piqueuse par la société Cartonnière des Alpes, a été licenciée par lettre du 6 mars 1989 pour insuffisance professionnelle ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

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soc

6137230bcd58014677404b29

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 janvier 1996) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la

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soc

6137230ecd58014677404d1b

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

d'une indemnité au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêtt attaqué (Angers, 30 novembre 1995) de l'avoir déboutée

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CC

soc

6137231dcd580146774059c9

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

demandé le paiement des indemnités de préavis et de licenciement et quitté l'entreprise le 4 août 1992 ; Attendu que l'intéressé fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 4 décembre 1995) de l'avoir débouté

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soc

61372321cd58014677405cc1

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 20 juin 1995) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, d'une part, que l'embauche d'une autre

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civ1

613723a0cd5801467740c397

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Y... a été débouté de sa demande en paiement du montant du prêt tandis que M. X... a été condamné à payer à M.

Source officielle
CC

soc

613723cccd5801467740e4c1

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Sur les deux premiers moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 22 juin 1999) de l'avoir déboutée

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