A B, représenté par Me David, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner son extraction afin qu'il assiste à l'audience

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dang, magistrate désignée ; - les observations de Me Laazaoui, substituant Me Danset-Vergoten pour le requérant qui conclut aux

Aux termes de l'article R. 541-8 de ce code : " Au sens du présent titre, on entend par : / Déchet dangereux : tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés de dangers énumérées à l'annexe III

  Décision de la Cour   Article 6   Renvoyant à son arrêt dans l’affaire Rowe et Dawis c.

David, Belfanti, Mme Ala, M. Duval, conseillers référendaires, M. Liffran, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

  Le 1 er octobre 2001, un collège de médecins examina de nouveau le requérant et conclut que son incarcération mettait ses jours en danger.

Davis, Johnson and Rowe, and no consideration was given by the trial judge to the material which was the subject of the public interest immunity consideration in the Court of Appeal.

En vertu de cet article, nous vous avons demandé de vous soumettre à un test d'alcoolémie en présence de Monsieur David Y..., délégué du personnel, car votre état constituait une menace pour vous-même

représentée par Me Hélène QUESNEL, avocate au barreau de ROUEN DÉFENDEUR Association [20] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Virginie FAUCHERRE, avocat au barreau de ROUEN, substituée par Me David

David Y..., domicilié [...]                                    , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

So, the applicant’s presence in Russian disclosed a “real danger to the public order/safety”, which is a ground for removal under section 25.10 of the Entry Procedure Act. The applicant appealed.

PIETROIS CHABASSIER [Localité 8] ERASME [Localité 6] Association ATSM 77 [X] [L] Ministère Public ORDONNANCE Le 02 juillet 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

La nécessité d'un accompagnement s'impose dès lors que la personne risque d'être en danger ou a besoin d'une surveillance régulière.

protection de l'environnement, les tiers personnes physiques doivent justifier d'un intérêt suffisamment direct leur donnant qualité pour en demander l'annulation, compte tenu des inconvénients et dangers

Après délibéré au cours duquel Mme Florence CHOUVIN, a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence

C, interprète en langue dari, - et les observations de Mme B, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.

C H A, qui s'est également désigné sous l'état-civil H A Sahlan, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler

APPELANTE SARL MAGIC MOBIL, Rue Achille René Boisneuf-Face au terrain de tennis 97139 LES ABYMES Représentée par la SELARL JUDEXIS (TOQUE 44) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur David