Rinuy, Pion, Schamber, Mme Basset, MM. Ricour, Pietton, conseillers, M.

Rinuy, Pion, Mme Basset, MM. Ricour, Pietton, Mme Cavrois, conseillers, Mme Duvallet M. David, Mme Chamley-Coulet, conseillers référendaires, M.

JAILLET, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Sophie PENEAUD, greffière, en présence de David

David, BA... Agnès, épouse BB..., BB... Pierre, BC... Francis, BC... Mélanie, BD... Angélo, BE... René, BF... Guy, BG... Laurent, BH... Nelly, BI... Jordi, BI... Alain, ZY... Jean, BJ...

His heirs, Ms Rachel Asseoff and Mr David Asseoff, expressed their wish to pursue his application before the Court. 3.     The applicants were represented before the Court by Ms E.

Pologne (n° 31246/02)   Violation de l’article 5 § 3 Le requérant, Piotr Osuch, est un ressortissant polonais né en 1976 et résidant à Varsovie.

that it is no longer justified to continue the examination of the application (Article   37 §   1   (c); see also the conclusions reached in the first group of cases submitted in the pilot-judgment

The list partly overlapped with the one submitted in the pilot cases.

SOLITUDE, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 392 920 914, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître David

RCS de BORDEAUX sous le numéro B 457.207.249, représentée par Monsieur [S] [I], Président Directeur Général, ayant à cet effet tous les pouvoirs, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-David

Me Hugo [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

Pion, conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 15/00356 APPELANT Monsieur [W] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me David

qu'il résulte des pièces versées aux débats par le demandeur que Guillaume E..., président de la SNCF a communiqué avec les organisations syndicales sur l'avenir de la société Seafrance et demandé à David

Une activité de type administrative, à domicile, à temps très partiel pourrait constituer une piste vers un reclassement éventuel. Situation vue en téléconsultation.

SIROT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

VERGET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

  000 EUR conjointement   Franco PACE 04/01/1940 Rome 9   000 EUR   Giorgio PICA 18/09/1938 Rome 9   000 EUR   Foyer [14] Lidia LEONORO   Annalisa PICCARDI   David