Wyon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Darcheux, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1

Soulard, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Darcheux, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application

de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 assisté de Me Marc ARTINIAN de la SELASU MAPG Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : B016 substitué à l'audience

Représentée par Me Gabriel DANCHET-GORDIEN, (TOQUE 17) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Compagnie d'assurances GMF ASSURANCES [...] [...]

l'arrêt attaqué (Paris, 10 avril 2013), que le syndicat des copropriétaires 20/28 rue de la Fédération Saint-Saëns (le syndicat) a assigné la société Gérer, aux droits de laquelle se trouve la société Dauchez

FRANOLI [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Plaidant par Me Eva CHOURAQUI, avocat au barreau

LAFONT RHONE ALPES LEVAGE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Agnès ROUX substituant Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09

prise en sa succursale en France 36 rue Châteaudun 75009 Paris - RCS B 843295221 Partie demanderesse : assistée de Me Nicolas FANGET de la SELARL VEBER ASSOCIES, Avocat et comparant par Me Guillaume DAUCHEL

Par une requête enregistrée sous le n°2313033 le 2 juin 2023, la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP), représentée par Me Dauchez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations

une partie du domaine public maritime, entre les bornes répertoriées 634 et 611 sur le plan de bornage des propriétés riveraines du domaine public maritime s'établissant au droit de la plage de la Datcha

, agissant par Maître Guillaume DAUCHEL, Avocat (W09) Intervenante volontaire : Madame [M] [W], née [N], demeurant au [Adresse 4] (Guadeloupe) Assistée de la SELARL AJM AVOCATS, Société d'Avocats au

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Y... et les conclusions de M. l'avocat général Z... ; Sur la recevabilité du pourvoi

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller Y... et les conclusions de M. l'avocat général Z... ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

le siège social est [Adresse 6] - RCS de [Localité 1] B 414256537 Partie défenderesse : assistée de la SELARL [Localité 2] NEIGE - Me Sylvie NEIGE Avocat et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL

LINE TSL, dont le siège social est 31-32 quai de Dion Bouton 92806 PUTEAUX - RCS B 412967770 Parties défenderesses : assistée de Me Sylvie NEIGE, Avocat et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Soulard, président, M. d'Huy, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président

Soulard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le