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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
67061e14fde28ee420710fcf
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Atlantique C/ Société [4] Copies certifiées conformes: - CPAM Loire Atlantique - Société [4] - Me Olivia COLMET DAAGE
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68676112c173dff6a7933664
3 juillet 2025
3 juillet 2025
le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21/01031 Copies exécutoires délivrées à : [6] SASU [8] Copies certifiées conformes délivrées à : [6] Me Olivia COLMET DAAGE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6878871de2f36c9774d808ca
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ARRET N° Société [16] C/ [11] [Localité 17] [1] [Localité 15] CCC adressées à : -Société [16] -[11] [Localité 18] -Me COLMET DAAGE -TJ Copie
Source officielleChambre sociale
6879d85765b5a3ab8ca54e65
17 juillet 2025
17 juillet 2025
FRAMATOME C.C.C. délivrée le : 17/07/2025 à : Me DADI Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 17/07/2025 à : Me BORTEN
Source officielleTARIFICATION
67134bd3208351cec6586489
18 octobre 2024
18 octobre 2024
N° S.A.S. [5] C/ Organisme CRAMIF Copies certifiées conformes - S.A.S. [5] - CRAMIF - Me Olivia COLMET DAAGE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
659e43ab55379800088470f0
9 janvier 2024
9 janvier 2024
. : Mr [K] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS ET : INTIME
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303676_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, de 15 à 20 minutes, a été trop courte pour considérer que les brochures A et B lui ont été lues en intégralité et correctement traduites par son interprète en langue dari.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300038_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
B, assisté de Mme C, interprète en langue dari. Le préfet du Doubs n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300058
30 janvier 2020
30 janvier 2020
deux [...] 4°/ à la société Du Nant, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 5°/ au syndicat des copropriétaires Les Athéniens, dont le siège est [...] , représenté par la société Les Damiers
Source officielle11e chambre
6032ba3e60c1493126147c47
30 novembre 2017
30 novembre 2017
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE N° RG : 15/00061 Copies exécutoires délivrées à : la SELAS DADI
Source officielleEloignement urgent
DTA_2205185_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Me Dahi, commise d'office, bénéficie de la rétribution mentionnée à l'article 19-1 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300445_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A, présent et assisté d'un interprète en langue dari, qui persiste dans ses conclusions et moyens et soutient en outre que la langue dans laquelle, d'une part, la brochure a été portée à sa connaissance
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1999:95
25 février 1999
25 février 1999
#Furto di merci - Dazi doganali - Sgravio - Situazione particolare.#Causa C-86/97.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510448_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Milbach, magistrate désignée ; - les observations de Me Dagli, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510449_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Milbach, magistrate désignée ; - les observations de Me Dagli, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505893_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
B... en persan farsi dari, et que l’entretien a été mené en langue dari, alors qu’il ne comprend que le pachto, - les observations de M. B..., assisté de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
éesc/Abu Dhabi Education Council et l'UPSAD
5fdabe67a7a5b74fe221cc38
28 mai 2019
28 mai 2019
toque : D0049 assisté de Me Marie-Alix CANU-BERNARD, Me François AMELI et Me François BARDOUL, avocats plaidant du barreau de PARIS, toque : T 02 INTIMES UNIVERSITÉ de PARIS-SORBONNE ABOU DABI
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2204171_20220812
12 août 2022
12 août 2022
D, qui a indiqué dans son recueil de demande d'asile comprendre le dari, s'est vu remettre le 28 septembre 2021 et dès le début de la procédure de détermination, les documents rédigés en dari, correspondant
Source officielle6e Chambre C
615e0d4ec25a97f0381f4cc5
17 février 2015
17 février 2015
Ils ont rappelé également la possibilité ouverte par l'article 158 du Dahir, de recourir à une expertise judiciaire pour établir la filiation paternelle.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2401288_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Ils lui ont été remis en langue dari alors qu'il avait déclaré ne parler que l'ouzbek, mais lui ont toutefois été lu en ouzbek par un interprète d'ISM interprétariat, langue qui a également été utilisée
Source officiellePage 38 sur 157