PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Isabelle

Adresse 1] [Localité 1] en personne Convocation lui a été adressée le 15 octobre 2025 La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023. Le président : Signé : M.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 février 2024.

RG N : 10/ 00027 AFFAIRE : Isabelle X... C/ Hassan Y...

les fiches de contrôle et la présence de la salariée sur les chantiers concernés, que celle-ci contestait ces fiches, indiquant qu'elles n'auraient pas été établies après son travail sur les chantiers dont

de Versailles, 3e chambre (RG 21/00570) sur l'appel d'un jugement rendu le 08 Décembre 2020 par le TJ de VERSAILLES Chambre N°2 N° RG : 19/02293 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle

fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mmes Isabelle

, Greffier ENTRE : Société INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Isabelle CARTON DE GRAMMONT de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de

Mme Isabelle Y...

motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... in solidum avec le groupe Azur au paiement de la somme de 463 042,65 francs à Mme Y..., de celle de 37 829,95 francs à Isabelle

  A la suite d’une grave maladie, Isabelle Emonet devint paraplégique en mars 2000.

solidarités et de la santé, d'une part, de réexaminer les modalités d'application du décret attaqué relatives à la durée de validité de ce certificat, afin de fixer cette durée en tenant compte des données

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Isabelle GABRIEL, Me Sandra HERRY Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

le siège est [Adresse 3] [Adresse 3] 2°/ à la société Malpesa travaux publics, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1].

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle

plein ; AUX MOTIFS propres QUE "Isabelle X... ne conteste pas avoir été embauchée à compter du 4 octobre 2004 mais elle prétend qu'aucun contrat à durée déterminée n'a été signé ; que l'original du