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surveillance de leurs propriétés respectives ; - il a été convenu entre la maîtrise d'ouvrage des travaux de confortement de la falaise et Mme A une reprise de sa clôture, et l'installation d'une cunette

Source officielle

Cour d'Appel

6253c906bd3db21cbdd870b8

Appel

14 décembre 2004

14 Décembre 2004 AFFAIRE N : 04/00657 ARRÊT RENDU LE quatorze Décembre deux mille quatre JAF, origine Tribunal de Grande Instance de CUSSET, décision attaquée en date du 15 Septembre 2003, enregistrée

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd90206

Appel

29 janvier 2013

. - de remplacer le caniveau à grille qui traverse la route par une cunette type CC2. - de réaliser une bordure le long de l'entrée du mur de soutènement de la propriété X... ou créer un bourrelet en enrobé

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Reconduite à la frontière

DTA_2202192_20221020

Administratif

20 octobre 2022

En outre, il ressort des pièces du dossier qu'il a été condamné par le tribunal correctionnel de Cusset, le 3 mai 2022, à une peine de trois mois d'emprisonnement pour conduite sans permis en récidive,

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Chambre Civile

642d14b6cb8fa004f57da2ab

Appel

3 avril 2023

[U] et portant sur un appartement lot numéro 151 au rez-de-chaussée du bâtiment Z comprenant chambre, coin cuisinette, salle d'eau avec water-closets, terrasse et les 19/10000e des parties communes générales

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soc

613723eccd5801467740fef6

Cassation

29 mai 2002

Paris (22e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Nathalie E..., ayant demeuré ... de La Fontaine, 91390 Morsang-sur-Orge, et actuellement ..., 2 / de Mme Nathalie C..., demeurant 5, place Cusino

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba6084cdc6046d47104ed5

Commerce

15 janvier 2026

février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Mandataire Judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY HARVEY et Maître Cédric CUINET

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Jaf

69d0101bcdc6046d47059b12

T. Judiciaire

3 avril 2026

TRIBALAT-LANGENIEUX, avocat au barreau de MONTLUCON Monsieur [C] [G] né en 1976 à [Localité 4] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 5] Non comparant représenté par Me Ann-Cécile BLOCH, avocat au barreau de CUSSET-VICHY

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comm

6079d3659ba5988459c58e6c

Cassation

23 juillet 1985

REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES SE TROUVAIENT AVANT LESDITS JUGEMENTS ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CUSSET

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Première Présidence

67ecc5d5955548e0aba48fd0

Appel

1 avril 2025

Par ordonnance du 6 mars 2025, le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal judiciaire de Cusset/Vichy a déclaré la procédure régulière et la requête régulière en la formeet ordonné la maintien

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2600510_20260504

Administratif

4 mai 2026

Par la présente requête, Mme B..., agent au sein du collège Maurice Constantin Weyer à Cusset, saisit le tribunal d’un litige relatif au complément indemnitaire annuel qu’elle a perçu au titre de l’année

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Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c51

Appel

25 mars 2004

N° 03/1530 - 2 - Vu le jugement rendu le 12 mai 2003 par le Tribunal de Grande Instance de CUSSET qui, après avoir constaté que la dette résultant d'un prêt consenti par Mme X... à Mme Y... n'était

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400737_20240515

Administratif

15 mai 2024

d'un délai de trois mois à compter de l'ordonnance à intervenir, de procéder aux travaux de réfection des réseaux aériens et souterrains des eaux pluviales (regard et pompe de levage, chainée, cunette

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1ère Chambre

63b546d6c9018405dfcaacf1

Appel

3 janvier 2023

convaincre de lire les quatre ordonnances du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Vienne en date des 20 octobre 2021 et 10 novembre 2021, et depuis, le jugement du tribunal judiciaire de Cusset

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Reconduite à la frontière

DTA_2202104_20221012

Administratif

12 octobre 2022

A a été condamné le 5 avril 2022 par le tribunal correctionnel de Cusset à dix mois d'emprisonnement avec sursis probatoire d'une durée de deux ans avec interdiction de rentrer en contact avec son épouse

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JU 7ème chambre

DTA_2410474_20260219

Administratif

19 février 2026

de sapeurs-pompiers professionnels au sein du service départemental-métropolitain d’incendie et de secours (SDMIS) exerçant les fonctions de chef du groupement Est et Chef de la caserne Villeurbanne-Cusset

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1ère Chambre

67ecc5d8955548e0aba48fe6

Appel

1 avril 2025

EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du 27 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00385 Arrêt rendu le MARDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ COMPOSITION DE LA COUR lorsdu délibéré :

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Chambre Sociale

67932fce9097fd849ae8aab6

Appel

21 janvier 2025

[B] (GERANT) [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me David BREUIL de la SELARL ABSIDE AVOCATS, avocat au barreau de CUSSET/VICHY - et par Me Remi MASSET de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CUSSET

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JCP

69d54a96cdc6046d476faf89

T. Judiciaire

2 avril 2026

OPAC DE [Localité 1] ET [Localité 2] c/ [L] [V], [E] [M] copie certifiée conforme délivrée le 02/04/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT

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JCP

69d54aa0cdc6046d476fb072

T. Judiciaire

2 avril 2026

Etablissement public OPAC DE [Localité 1] ET [Localité 2] c/ [N] [S] copie certifiée conforme délivrée le 02/04/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT

Source officielle

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