CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

rouillée, - sous un lavabo situé dans une chambre, après soulèvement du revêtement recouvrant le sol a été découvert une reprise en contreplaqué posée sur le parquet et sous cette reprise, une destruction cubique

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300891

Cassation

10 juillet 2012

Dès lors, s'il est constant que le constat fait apparaître la présence de nombreuses pièces de bois entièrement pourries par de la pourriture cubique, il est impossible de savoir si ces pièces de bois

Source officielle

TCOM

Référé prononcé mardi

69d0891acdc6046d470df1f8

Commerce

21 octobre 2025

ROLAND CUNI, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GATEFAIT, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024044350 03/10/2024 ENTRE : SAS W EXECUTIVE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse

Source officielle

TCOM

chambre 1-4

69d22eeecdc6046d472f9634

Commerce

1 octobre 2025

Roland Cuni, président présidant l'audience, M. Servan Lacire, M. Eric Balansard, juges, assistés de Mme Sylvie Vandenberghe, greffier.

Source officielle

TCOM

chambre 1-10

69ceb88ccdc6046d47e5f825

Commerce

27 janvier 2025

Roland Cuni, Président présidant l'audience, M. Eric Pierre et M. Gontran Thüring, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier.

Source officielle

2 e chambre civile

63465932c024d1adffef7518

Appel

11 octobre 2022

11/21-428 APPELANTE : SA [7], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Anne-Line CUNIN

Source officielle

Référé

69a903a6cdc6046d478cfdd1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

[Z] [E] épouse [L] [R] [H] [V] [M] N° RG 25/00356 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2YL Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Maître Anne-Line CUNIN

Source officielle

2ème Chambre

66235accaec0e60008fe99a5

Appel

18 avril 2024

avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉS : Madame [X] [D] domiciliée [Adresse 2] Non représentée bien que la déclaration d'appel lui ait été régulièrement signifiée à étude par acte de Me Nicolas CUNIN

Source officielle

Référés

DTA_2506422_20250711

Administratif

11 juillet 2025

B A et les occupants du terrain situés cité Notre Dame à Waziers, représentés par Me Cunin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2025 par lequel le sous-préfet de Douai a mis en

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304005_20230705

Administratif

5 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 juin et 4 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Cunin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de

Source officielle

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c94b

Appel

7 octobre 2008

Emmanuel Y... ... 55120 BRABANT EN ARGONNE représenté par Me Jean-Jacques LEININGER, avocat au barreau de VERDUN COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur CUNIN

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e4f

Appel

6 novembre 2007

(responsable du contentieux général) munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur CUNIN Conseillers : Madame MLYNARCZYK, Monsieur

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8ab

Appel

19 décembre 2007

LORRAINE DE SERVICE ... ... 57000 METZ Représenté par Me Michel NASSOY (avocat au barreau de THIONVILLE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur CUNIN

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00244_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

A B, représenté par Me Cunin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge à la commune le versement de la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-

Source officielle

8ème chambre

DTA_2403311_20260430

Administratif

30 avril 2026

Buard, représenté par Me Cunin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Le Teil a nommé en qualité de

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300846

Cassation

7 juillet 2015

1131 du code civil ; 2°/ que la cour d'appel, après avoir retenu que les contrats d'architecte auraient été conclus le 26 juin 2006, a cependant relevé « qu'il est certes vrai que, de façon très curieuse

Source officielle

1ère Chambre

67c93d707263abde591dd2c6

Appel

21 octobre 2024

INGENIEURS ET ARCHITECTES EU ROPEENS enregistrée à l'INSEE sous le n° 429599509 es qualité d'assureur de B27 INGENIERIE Représentant : Me Julia GUILLAUME, avocat au barreau de NANCY Nous, Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle

1ère Chambre

69f042f3cdc6046d47ccd31f

Appel

27 avril 2026

contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 27 Avril 2026, par Madame PERRIN, Greffière, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER

Source officielle

1ère Chambre

6a1e672acdc6046d47cae1e4

Appel

1 juin 2026

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle

civ3

613724cbcd580146774186a7

Cassation

9 octobre 2007

"la remise du sol des rues à la commune à première réquisition et sans qu'aucun des acquéreurs ait le droit de s'y opposer" et retenu qu'il ressortait du courrier du maire de la commune de Plan-de-Cuques

Source officielle

Page 38 sur 134

← Précédent Suivant →