A D, représenté par Me Coulibaly, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle 2°) de désigner un interprète en ourdou ; 3°) d'annuler l'arrêté

B F C, représenté par Me Coulibaly, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet

Code de la santé publique, 429, 485, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre Y... coupable de nuisances sonores

cependant selon l'instruction technique annexée à cet arrêté, il y a présomption de nuisance acoustique lorsque les niveaux limités admissibles sont dépassés ou lorsque l'émergence par rapport au niveau sonore

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 3 décembre 2020), selon conventions des 8 décembre 1998 et 24 mars 1999, le syndicat intercommunal des eaux du Soiron et le syndicat intercommunal d'assainissement Orne-Aval

commune de [...] de deux maisons mitoyennes situées à proximité des installations de la société Ciments Calcia, qui extrait du calcaire qu'elle transforme en ciment ; que se plaignant des nuisances sonores

ont acquis un appartement au sein d'un immeuble comprenant en sous-sol un parking public exploité par la Société auxilliaire de parcs de la région parisienne (la SAPP) ; que se plaignant de nuisances sonores

limite des deux terrains ; que, soutenant que les fondations de cette construction empiétaient sur leur fonds et que cette liaison sous-terraine entre les deux bâtiments était à l'origine de nuisances sonores

C... et la SCI La Pervenche ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, s'estimant victime de nuisances sonores provenant d'une discothèque qui était voisine de son appartement et

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 9 mai 2000, n° 286), que les époux X..., qui s'étaient plaints de nuisances sonores

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 10 avril 2024), se plaignant de nuisances sonores et olfactives provoquées par l'usine de charcuterie exploitée par la société Dui fratelli dans les locaux appartenant à

En raison des nuisances sonores résultant de l'activité commerciale, les acquéreurs ont, après expertise, assigné le vendeur et la société Etablissements Pierre Gillet en nullité de la vente et dommages-intérêts

Judiciaire de Fort de France, en date du 16 Mars 2020, enregistré sous le n° 11-19-001252 APPELANT : Monsieur [Z] [O] [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alban Alexandre COULIBALY

Coulibaly La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Coulibaly La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

A, représenté par Me Coulibaly, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2406374 du 4 octobre 2024 du tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Coulibaly, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

X... a traversé une voie ferrée sur le platelage d'un passage à niveau dont les barrières étaient fermées, alors que les feux rouges annonçant l'arrivée d'un train clignotaient, que le signal sonore fonctionnait