D'APPEL, FORMELLEMENT DENIE QUE LE CONTRAT TYPE SOIT L'EXPRESSION DE L'USAGE DE SORTE QUE LE DELAI DE PREAVIS INDIQUE DANS CE CONTRAT, ET DONT LA PREUVE N'ETAIT PAS APPORTEE QU'IL N'ETAIT QU'UNE CONSECRATION

DROUINEAU COSSET BACLE LE LAIN du barreau de POITIERS DEMANDERESSE, suivant exploit de la S. C. P.

Bricorama ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commece

B F et Mme A D, représentés par la SELARL Cosset-Grossias, demandent au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

confronté, la cour d'appel a fondé sa décision sur un motif inopérant et privé sa décision de toute base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Claude Y..., responsable d'un magasin Codec

d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; et que, d'autre part, l'existence d'une règle coutumière est suffisamment établie par sa consécration

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Mireille, Cosette B... épouse de Monsieur Patrick C..., demeurant à Montmoreau (Charente), Poulignac

Y..., C..., Cornet et G..., et mis hors de cause Mme Cosette Y..., l'arrêt rendu le 24 juin 1991, entre les parties, par la cour d'appel de Basse-Terre ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et

B..., attachée principale d’administration affectée au commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (CoSSeN) au poste de cheffe du pôle conseil juridique réglementation depuis 2020, a fait l’objet

COSSE-MANIERE - AVOCAT GENERAL : M. LEBEGUE - AVOCATS : MM. GEORGE ET MARCILHACY.

COSSE-MANIERE.- AVOCAT GENERAL : M. LINDON.- AVOCATS : MM. TALAMON ET VIDART. DANS LE MEME SENS : SUR LE NO 2 : 12 JUILLET 1962, BULL. 1962, I, NO 369. P. 321,

COSSE-MANIERE.- AVOCAT GENERAL : M. ITHIER.- AVOCATS : MM. GOUTET ET COULET.

PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M COSSE-MANIERE-AVOCAT GENERAL : M LINDON-AVOCATS : MM LEDIEU ET MARTIN-MARTINIERE.

immatriculée au RCS d'Evreux sous le numéro 339 759 805, Dont le siège social est [Adresse 2] Représentée par le cabinet BCF AVOCATS en la personne de Me [O] [Z] (LYON) ayant comme correspondant la SCP BARON-COSSE

14 JUGEMENT PRONONCE LE 03/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025061315 ENTRE : SARL HYDRAU-EURE, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de la SCP BARON-COSSE-ANDRE

GENERALI IARD Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 552 062 663 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pauline COSSÉ, avocat au barreau de l'EURE, substitué par Me Quentin ANDRÉ

marquise de Grammont, née Anne-Marie, Léonie, Marguerite Budes de D..., demeurant ... (8e), 2°/ M. le comte de D..., né Jean, Baptiste, Marie, Emmanuel, demeurant ... (16e), 3°/ Mme la comtesse de Cosse

avait été reclassé à l'issue de la période de réadaptation, cet atelier ne comportant pas de poste compatible avec ses aptitudes, et, d'autre part, que son affectation ensuite au poste de sertissage de cosses