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21 322 résultats pour « Cossa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd87557

Appel

3 mars 2005

3 mars 2005

de l'Arrangement de Madrid; cette marque d signe 46 pays dont la France, et a t d pos e pour d signer les produits de la classe internationale 3, et plus pr cis ment "Parfumerie, huiles essentielles, cosm

Source officielle

Page 38 sur 1067

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CA

Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd87913

Appel

3 mars 2005

3 mars 2005

de l'Arrangement de Madrid; cette marque d signe 46 pays dont la France, et a t d pos e pour d signer les produits de la classe internationale 3, et plus pr cis ment "Parfumerie, huiles essentielles, cosm

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00572

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

retenant que la formule syntaxique utilisée par AUCHAN était identique à celle utilisée par CORA, dès lors que le « = » du slogan de CORA avait été remplacé, dans les slogans de la société AUCHAN, par

Source officielle
CC

soc

6137248ecd580146774167bd

Cassation

2 février 2006

2 février 2006

Paul Y..., Mme Fabienne Z..., ès qualités, de leur intervention et de reprise d'instance ; Attendu que par déclaration en date du 26 décembre 2005, Me Cossa, avocat à la Cour de Cassation, stipulant

Source officielle
CC

soc

6137247ecd58014677415f74

Cassation

2 février 2006

2 février 2006

Cossa, avocat à la Cour de cassation, stipulant pour la société Centrale internationale de distribution (CID), MM.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68ef2c14796eb4b748562811

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Colas France du fait de la prescription.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0dcac25a97f0381f4f97

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

Par lettre recommandée du 15 juin 2009, la société CORA a notifié à la société BAREL FRANCE son intention de cesser ses approvisionnements à compter du 31 décembre 2009.

Source officielle
CC

civ1

61372401cd58014677411009

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 20 janvier 2003, Me Cossa, avocat

Source officielle
CC

civ1

61372420cd580146774129b9

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 29 décembre 2003 Me Cossa, avocat

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:49

CJUE

28 janvier 2010

28 janvier 2010

#Incumplimiento de Estado - Admisibilidad - Non bis in idem - Fuerza de cosa juzgada - Artículos 226 CE y 228 CE - Artículo 29 del Reglamento de Procedimiento - Lengua de procedimiento - Directiva 91/676

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c0d

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

participation aux faits d'extorsion et de séquestration ; "qu'enfin, en déduisant la prétendue participation de François-Marie Y... à l'ensemble des faits, du seul fait qu'il serait un ami de Noël Costa

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741de26

Cassation

16 janvier 1995

16 janvier 1995

s'est présentée à l'hôpital Saint-Roch, au service de réanimation, aux heures de visites où elle a rencontré la famille Z..., avec laquelle elle s'est rendue au chevet du jeune Z... qui était dans le coma

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-238883

Admin. suprême

5 décembre 2024

5 décembre 2024

vertical-align:top } .sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2024)305 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Marina Gagino and Pietro Cossa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2200192_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Considérant ce qui suit : Sur la mise hors de cause de la société Colas SA et l'intervention volontaire de la société Colas France : 1.Les sociétés Colas SA et Colas France font valoir qu'il convient

Source officielle
CA

3e chambre civile

62c7caabcb8dca058e3e7ccf

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par ordonnance du 3 mars 2016, le tribunal de commerce de Montpellier a : - rejeté la demande d'expertise présentée par la SAS Colas Midi France ; - condamné la SAS Colas Midi Méditerranée à verser

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82849cdc6046d47de72d4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Faits et Procédure : La SAS COLAS RHONE ALPES AUVERGNE devenue SAS COLAS FRANCE s'est vu confier par la SCCV RG PROMOTION par commande du 6 juin 2020 les travaux d'aménagement des voieries communes de

Source officielle
CA

Chambre sociale

64534ce337f394d0f8f6667e

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

, - de condamner la SAS Cora aux dépens.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304453_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Sud-Ouest et Colas France.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65b36fba8c0355000835f86d

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il ressort des pièces du dossier et des explications des parties que l'accident est survenu alors que la victime tentait de saisir un pack de six bouteilles de coca-cola de deux litres l'unité, représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e484

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

la Société VIA CORSA à payer à la Société Routière de Haute-Corse la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné la Société VIA CORSA aux entiers dépens comprenant

Source officielle