Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, avocat de M. A et de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Nîmes, - les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de Mme [I], après débats en l'audience publique du 16 novembre 2021 où étaient présents

jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 1er, 21 janvier 2003) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à la reconnaissance de l'existence d'une unité économique et sociale entre les sociétés Axa courtage

coffres-fort, vol et recels des documents comptables, des actes et contrats, des marchandises, des droits et biens statuaires, des comptes, des assurances personnelles, de l'intégralité du portefeuille courtage

l'étaient dans des conditions impliquant une violation des dispositions du Code du travail ; qu'en l'espèce où une telle connaissance ne résulte pas de la seule qualité de donneur d'ordre d'une société de courtage

délaissé, que le seul déménagement évoqué entre le docteur D... et Gilles C... concernait le numéro 3 de la même rue, éventualité qui pouvait être acceptée par le docteur D... à condition que cela ne lui coûtât

Contal, substitut général, et assistance de Mme Garandeau, greffier ; "alors qu'en vertu du principe du secret du délibéré, seuls les juges qui ont assisté aux débats peuvent en délibérer ; que l'arrêt

partie des dommages que la société Hermex avait dû indemniser était couverte par la police d'assurance du 21 novembre 1980 et notamment l'article 3.1 et d'avoir en conséquence condamné la société Axa courtage

DE LA LOI DU 27 VENTOSE AN VIII ; VU EGALEMENT L'ARTICLE 352 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, PAR REQUETE ENREGISTREE AU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION LE 23 AVRIL 1968, DEMOISELLE CONTAT

Par un courrier, enregistré le 10 mai 2023, la communauté de communes des Sorgues du Comtat, représentée par le cabinet d'avocats Légitima, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.

de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 août 2015, Me Rémy-Corlay

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mars 2012, la SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, avocat

[T] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SARL Corlay Ordonnance : 61790 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme

[R] Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : la société Gepsa Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 50128 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline

[Y] Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : la société Financo Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Ordonnance : 50140 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar

[S] Avocat(s) : la SARL Corlay Ordonnance : 50158 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation

[I] Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : la Maison martiniquaise des personnes en situation de handicap Ordonnance : 50134 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline

[U] Avocat(s) : la SARL Corlay Ordonnance : 50024 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation