AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01050_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B participait directement à la réalisation des menus et des recettes, coordonnait et encadrait les personnels de cuisine, veillait à l'entretien des matériels et des locaux.
Source officiellePage 38 sur 66
3 ème Chambre
DTA_2202550_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
LOHEAC, la SAS STERNA et la SARL Centre couronnais de maintenance (CCM).
Source officielle