Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 décembre 2021), la société Vendée négoce électrique (la société VNE) a été mise en redressement judiciaire par un jugement du 4 octobre 2017, cette procédure étant convertie

Cette procédure a été convertie en liquidation judiciaire par un jugement du 8 mars 2017, la société CLR & associés étant désignée en qualité de liquidateur. 2. M.

A la suite de l'ouverture d'une procédure de redressement, convertie en liquidation judiciaire, au bénéfice de la société Iloya, la banque a déclaré sa créance au mandataire judiciaire et mis en demeure

Le 14 mai 2019, la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la société a été convertie en liquidation judiciaire. 3.

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Cette procédure de redressement a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 10 juillet 2024, la société JSA étant désignée en qualité de liquidateur.

Par jugement du 21 avril 2020, un tribunal de commerce a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la société, procédure convertie en redressement judiciaire par un jugement du 2 juin 2020, qui a

Le 14 mai 2019, la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la société a été convertie en liquidation judiciaire. 3.

Le 21 février 2025 a été ouverte une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société, convertie en liquidation judiciaire par jugement du 19 mai 2025, M.

FAITS ET PROCEDURE La société Converse INC (ci après Converse) était propriétaire des marques suivante : - marque française semi-figurative n°1356944 "Converse All Star Chuck Taylor" déposée le

LIA CONVERSATION AVEC ANDRE X..., TRAVAILLANT POUR LE COMPTE DE SON FRERE LOUIS X..., ARTISAN MACON ; QU'ANDRE Y...

Y..., a constaté sur les chaussures de celui-ci des traces rouges, paraissant s'apparenter à du sang ; que ces différents éléments créent un faisceau de présomptions convergentes et suffisantes pour retenir

mandant aux opérations de vente d'un bien immobilier et reversé le produit de la vente sur le compte bancaire du bénéficiaire de l'effet non endossable perçu en son nom à l'occasion de cette vente, convertit

cour d'assises du département du Var sous l'accusation de viol et d'agressions sexuelles ; " aux motifs que les dénégations de Marcel A... se heurtent à un faisceau d'accusations concordantes, convergentes

les enquêteurs ayant relevé un grand nombre d'impacts de plomb au niveau de la porte d'entrée de la salle dite "Espace des Peupliers" et décider in fine qu'il résultait des versions prétendument convergentes

signalé à tort que le fils de leur mère, Louis, étant présent, le 28 juin 1997, ce qui s'est avéré inexact et si Blandine a parfois semblé revenir sur ces éléments, leurs déclarations précises, convergentes

perpétrés avec violence, contrainte, menace ou surprise, n'ont pas légalement justifié leur décision au regard des textes susvisés ; "alors, d'autre part, qu'en retenant que face à cet ensemble convergent