A C, représenté par Me Bertin, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001832 du tribunal administratif de Besançon du 25 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juillet et 18 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Combes, magistrat désigné ; - les observations de Me Bchir, substituant Me Bertin, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1.

représentés par la SELARL CDMF-Avocats, affaires publiques, agissant par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 N° PC0380392110041 par lequel le maire de la commune de Bernin

Trépied Stella 2020, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Cucq a accordé le permis de construire n° PC 62 261 20 00036 à la société Beutin

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 SEPTEMBRE 2023 La société Patrick Medard, Agnès Berton

On 13 June 2002 the applicant, his son and his brother were attacked by a group of men and severely beaten with bats and metal rods.

DE LA REUNION (BRANCHES ACCIDENTS, INCENDIE, RISQUES DIVERS) AYANT ETE REVOQUE, DIX DES DOUZE EMPLOYES QU'IL OCCUPAIT, A SAINT-DENIS, ONT CESSE AUSSITOT LEUR TRAVAIL ; QUE HUIT D'ENTRE EUX, DONT BERTIL

. # Gebrüder Bagusat v Hauptzollamt Berlin-Packhof. # Reference for a preliminary ruling: Finanzgericht Berlin - Germany. # Added sugar in processed fruit products. # Case 3-71.

#Nicolet Instrument GmbH contro Hauptzollamt Berlin-Packhof.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Finanzgericht Berlin - Germania.

#Ingrid Raab contra Hauptzollamt Berlin-Packhof.#Petición de decisión prejudicial: Finanzgericht Berlin - Alemania.

There the detainees spent the night in the vehicle, handcuffed to a bar and being beaten by military servicemen.

SELARL [Localité 1] ASSOCIES - Me [Localité 2]-Pierre [Localité 1] Avocat (K0146) ET : SAS COREAL, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 479579716 Partie défenderesse : comparant par la SELARL BERTIN

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathalie LÉPEINGLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Claire BIADATTI-BERTIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathalie LÉPEINGLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Claire BIADATTI-BERTIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00631 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y566 MI : 24/00000194 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le02/04/2024 àMe Jean-Jacques BERTIN

Madame Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T] [I] né le [Date naissance 2] 1960, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Laurent BERTIN

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00636 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RLH MI : 25/00000728 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL BERTIN