********** A compter de 1998, Monsieur [V], footballeur professionnel, a confié la gestion de son patrimoine financier à la société SUD FINANCES CONSEILS et il a souscrit, par son intermédiaire, divers

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Association hospitalière Sainte-Marie, dont le siège est [...] , ayant un établissement Centre hospitalier Sainte-Marie-Olemps, [...] , contre

[P] [G], ayant adressé mensuellement les relevés de compte à l'adresse renseignée au contrat. Elle ajoute que le père et les grands-parents de M.

) qui démontre qu'elle avait connaissance de ces pratiques et de leurs conséquences, mais ayant néanmoins poursuivi les négociations et ayant signé les contrats en cause, allégué que ces mêmes contrats

pas des investisseurs incultes ou avertis mais en tout cas des investisseurs avisés et intelligents ; que par ailleurs, il appartient à la cour de rechercher si les caractéristiques essentielles du contrat

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 janvier 2001), que par contrat

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de l'arrêté contesté doit être écarté. S'agissant de la décision portant refus de titre de séjour : 3.

l'article 408 du Code pénal ; qu'en se bornant à relever que plusieurs clients avaient remis des sommes à A... qu'il n'aurait pas réparties entre les créanciers, sans préciser les éléments principaux des divers

le passé un parcours professionnel très varié alternant des périodes d'activités indépendantes, salariées et également de chômage (suite à des créations d'entreprise, des liquidations judiciaires, divers

* ** FAITS ET PROCEDURE A compter du 1er avril 2011, Monsieur [N] [S] a été engagé par la sas Mas De La Chevalière en qualité d'ouvrier viticole par divers contrats à durée déterminée

Sud Corse Hotellerie en qualité de chef de cuisine, suivant divers contrats de travail à durée déterminée discontinus (à caractère saisonnier), intervenus courant 2004, 2005, 2006, 2007,2008, 2009, 2010

B..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° V 19-21.162 contre l'arrêt rendu le 19 juin 2019 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Vivre et domicile

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES': La SAS Agence du regard (ci-après : la SAS) a été démarchée par des commerciaux de la société Var Solutions Documents en vue de la souscription de divers

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES': La SAS Agence du regard (ci-après : la SAS) a été démarchée par des commerciaux de la société Var Solutions Documents en vue de la souscription de divers

*** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES': La SARL B Gavoty (ci-après : la SARL) a été démarchée par des commerciaux de la société Var Solutions Documents en vue de la souscription de divers

décembre 1990, le requérant, devenu invalide et en arrêt de travail depuis le 12   décembre 1989, assigna en garantie la compagnie d'assurances auprès de laquelle il avait souscrit, le 30 juin 1989, divers

Y..., se sont mariés le 21 décembre 1985 en Grande Bretagne, sans indication de contrat de mariage ; que, par jugement du 3 février 2009, le tribunal de grande instance de Paris a prononcé le divorce des

Louis B..., ingénieur, un contrat d'association en participation en vue de la réalisation d'un lotissement dit "Plein Soleil" ; que ce contrat, qui a été exécuté, stipulait en son article XIII : "du fait