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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1121DEC004893722
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Roman'; display:inline-block } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } FOURTH SECTION DECISION Applications nos. 48937/22 and 14602/23 Cornel ŞERBAN against Romania and Mandataru CONSTANTIN
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-191901
13 février 2019
13 février 2019
38370/15 Aurel-Ștefan GANEA 12/04/2018 20262/12 Isabela IONESCU 15/05/2018 20348/16 Gabriel-Ion COMAN ET 2 AUTRES REQUETES 24/05/2018 33623/16+ Marin MURARU ET Alexandru MIRIUȚĂ 07/06/2018 70012/14 Constantin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0914DEC000879420
14 septembre 2023
14 septembre 2023
#474747 } .sE8934522 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } 2 FOURTH SECTION DECISION Application no. 8794/20 Constantin-Cosmin
Source officielle11ème chambre
DTA_2212097_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine
Source officielle9ème Chambre
DTA_2212466_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre les décisions du 16 mai 2022 de l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine
Source officielle11ème chambre
DTA_2216014_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine
Source officielle9ème Chambre
DTA_2204645_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 30 décembre 2021 des autorités consulaires françaises à Annaba et Constantine
Source officielle10ème chambre
DTA_2206423_20230210
10 février 2023
10 février 2023
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200422
15 mars 2012
15 mars 2012
X..., qui a déclaré résider à Constantine pour obtenir une carte de séjour portant la mention "retraité", ne justifie donc pas d'une résidence habituelle et régulière en France ; Qu'en se déterminant
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008136659
27 février 2004
27 février 2004
Daniel Constantin, PREFET DE L'HERAULT, a donné délégation à M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1206DEC005305199
6 décembre 2001
6 décembre 2001
La première requérante est la veuve de Constantinos Livanos, père des deux autres requérants. Ils sont représentés devant la Cour par M e Ch. Tagaras, avocat au barreau d’Athènes.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0118DEC005305199
18 janvier 2001
18 janvier 2001
La première requérante est la veuve de Constantinos Livanos, père des deux autres requérants. Ils sont représentés devant la Cour par M e Ch. Tagaras, avocat au barreau d’Athènes. A.
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007891960
28 juillet 1995
28 juillet 1995
Cedex 14 (13323), agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié audit siège ; - la société des Etablissements "CONSTANTINI ET COMPAGNIE" dont le siège social est sis au M.I.N. de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC004914499
22 mars 2001
22 mars 2001
Constantinos ANAGNOSTOPOULOS 7. Heleni VAKALOPOULOU-KARABATSOU 8. Georgios DELIGIANNIS 9. Petros EFTHIMIOU 10. Andreas ZOGRAFOU 11. Theodoros IOANNIDIS 12.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0421DEC002570194
21 avril 1998
21 avril 1998
After the latter's death in 1920 Tatoi came back to King Constantinos I who had in the meantime returned to the throne.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02009
21 septembre 2017
21 septembre 2017
Constantino E..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 juin 2017, où
Source officiellesoc
613722d7cd5801467740228e
28 mai 1997
28 mai 1997
Constantino Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 avril 1997, où étaient
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b74
1 octobre 2014
1 octobre 2014
né le 17 Octobre 1949 à CONSTANTINE ... 20166 PIETROSELLA assisté de Me Stéphane NESA, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Danièle Y... épouse X...
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007718108
6 février 1987
6 février 1987
Jean-Jacques X..., aux droits duquel est la requérante Mme X..., ont été condamnés par un arrêt en date du 4 juin 1961 de la cour d'appel de Constantine, à verser une indemnité d'éviction à la société
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007657248
1 octobre 1976
1 octobre 1976
réformation de la décision du directeur général de l'Agence nationale pour l'indemnisation des français d'outre-mer en date du 7 mai 1973 attribuant une indemnité pour la perte de trois immeubles à Constantine
Source officiellePage 38 sur 141