in solidum les époux Q... à une amende civile, - condamner les époux Q... aux entiers dépens.

les sociétés Mma Iard et Mma Iard Mutuelles Assurances, venant aux droits de la société Covea Fleet à la relever et la garantir de toutes condamnations qui seront prononcées à son encontre, - condamner

Par jugement réputé contradictoire du 9 avril 2013, le tribunal de grande instance de Créteil a : - condamné solidairement M.

[X] [D] de son exception d'irrecevabilité et de l'ensemble de ses prétentions, - condamner M.

la SARL Viacom à verser la somme de 2.000 euros à la société [Établissement 1] au titre du préjudice subi, - condamné seule la SARL Viacom à verser la somme de 500 euros à la société [Établissement

Ils concluent à la confirmation du jugement en ce qu'il a prononcé la résolution de la vente et a condamné M.

En revanche, il y a lieu d'infirmer le jugement sur le montant des condamnations prononcées au titre du paiement des temps de pause et des congés payés y afférents et de condamner la SAS STERIENCE à payer

[C] et de condamner la caisse à lui verser la somme de 500€ en réparation de son préjudice.

S'y opposant, la société FINANGO, tout en demandant de dire que le contrat 'est résilié aux torts exclusifs' de la société THEODO, a reconventionnellement sollicité la condamnation de cette dernière à

, Le réforme pour le surplus, Statuant à nouveau et y ajoutant, Condamne la SA Altran Technologies à payer à M.

Par arrêt du 20 mars 2018, la cour d'appel de Paris a condamné M.

En effet, par des arrêts en date des 12 et 15 septembre 2014, cette cour a condamné la société Altran Technologies à payer aux salariés des heures supplémentaires aux motifs que : - soit le salarié est

Les informations transmises par les autorités algériennes ont ensuite fait apparaître que l'intéressé avait été condamné pour ces faits par contumace à une peine de réclusion à perpétuité. 4.

X... a subi une transfusion sanguine ; qu'après avoir appris en 1997 qu'il était contaminé par le virus de l'hépatite C, il a, avec son épouse, recherché la responsabilité de l'Etablissement français du

de l'Etablissement français du sang (EFS) du fait de sa contamination par le virus de l'hépatite C, et d'autre part, rejeté l'ensemble de sa demande de première instance et mis à sa charge les frais de

Par jugement en date du 27 novembre 2018, le tribunal de grande instance de Paris a débouté M. et Mme [R] de leurs prétentions, les a condamnés à payer à la société Terres d'aventure la somme de 2 000

[M] [H] a formé appel incident dans le délai de l'article 909 du cpc sur l'ensemble des demandes pour lesquelles il a été débouté et sur sa condamnation à régler certaines sommes à la CRCAM.

[O] de sa demande tendant à voir condamner la caisse à lui verser une somme d'un montant de 40 000 € . CONDAMNE M.