Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 20 mars 2024), les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique de la société Fnac [Localité 9] (le comité

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre d'Etat, ministre de l'économie des finances et du budget demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 23 mars 1988 de la Cour des comptes

[2] Arrêt de la Cour des comptes annulé - Conséquences - Comptes - Arrêt de quitus - Non-lieu à renvoi devant la Cour - Exécution d'un arrêt de la Cour des comptes

suivants, concernant le réseau français de sang placentaire (RFSP) : 1) les statuts ; 2) le règlement intérieur dans sa version antérieure au 22 septembre 2010 ; 3) la liste nominative des membres du comité

courant d'un montant global de 2 500 000 francs (381 555 euros) ; que ce découvert, ayant atteint un montant de 593 575,36 euros, a été dénoncé le 17 janvier 2002, puis le compte courant clôturé

X... soutenant que l'expert avait imputé sur la seconde masse la totalité des salaires de personnels "mixtes" exerçant pour le compte du casino, mais aussi pour le compte du secteur hôtelier, que seules

, et, de trois factures datant de 1994 et 1995 ne portant pas la nature des prestations effectuées, alors qu'il ne résulte pas des pièces fournies par l'Administration ni de ses allégations que les comptes

avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes à sa demande de communication d'un copie de l'intégralité de son dossier médical, notamment les comptes

, journaux, livres de compte et factures de cette association pour l'année 2014 ; 3) la demande de subvention adressée par cette association pour l'année 2014 ; 4) le compte-rendu financier de cette

DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES a rejeté le compte de campagne de M.

Pierre, - le COMITE D'ENTREPRISE de L'OPERA DE PARIS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 6 février 1998, qui, pour homicide et blessures involontaires

Selon l'article L. 2313-1 du code du travail, des comités sociaux et économiques d'établissement et un comité social et économique central d'entreprise sont constitués dans les entreprises d'au moins cinquante

technique national et des comités techniques locaux pour les sujets d'ordre collectif et enfin des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dits de droit commun pour les questions

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Versailles, 17 septembre 2019), la société GE Medical Systems (la société) a décidé unilatéralement la mise en place d'un comité social et économique (

Il doit notifier sa proposition au bailleur, ainsi qu'à un comité technique départemental. 5.

1985 y étant visée au lieu de l'année 1980; qu'en effet, l'expert a relevé que si de 1975 à 1979, il n'était pas possible de connaître l'évolution des affaires des époux C..., les bilans établis à compter

sur le compte courant sans délai, ce que M.

qu'au cas d'espèce, l'emprunteur soutenait qu'à compter du 1er janvier 2002, date à laquelle il a exercé au sein d'une société civile professionnelle d'avocats, il n'utilisait plus le compte litigieux